Alain X..., assistés de trois militaires de la compagnie de gendarmerie de Sainte-Feyre et de cinq militaires du PSIG de Guéret ; que, suite aux injonctions des gendarmes, M.

F outre les intérêts légaux, ainsi que les intérêts des intérêts, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 13 juillet 1972 ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de l'association Publicam Data ; Considérant ce qui suit : 1.Il ressort des

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Guerin, avocate de M.

L'état de santé de Mme [O] [D] a été déclaré guéri au 8 janvier 2020.

causés, entre autres, par des interventions du concessionnaire de géothermie, par des travaux de la commune de Meaux sur le réseau ou la voirie publique ou encore par la construction de la Résidence Guérin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [Y] à : Monsieur [C] [Y] à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08220

du 4 octobre 1993 de sorte qu'en ne s'expliquant pas ainsi sur ce qui lui permettait, en l'absence de confrontation des divers témoins, d'accorder un crédit supérieur aux témoignages de Me X... et Guépin

dû à une procédure collective faisant suite à une cessation des paiements ne suffit pas à caractériser le détournement ; qu'il résulte des éléments du dossier que le tribunal de grande instance de Guéret

La Présidente, Marine GUERIN, Juge placée Le Greffier, Christophe MIEL, Greffier principal des services judiciaires TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Fiche consignes Magistrat Open Data DOSSIER N° RG

GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 206 F-D Pourvoi n° N 18-11.054 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

Nantes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge des taxes recouvrées par l'association foncière de remembrement au titre des années 1984 et 1985 dans les rôles de la commune de Fontaine-Guérin

consorts B... demandent que l'ordonnance du juge de l'expropriation du département des Yvelines du 27 octobre 1986, l'ordonnance rectificative du 27 janvier 1987, prononçant au profit de la commune de Guerville

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle Guerin-Diesbecq

B, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, sous réserve que Me Guérin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive.

H E et Mme G E, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs B, A, D et F E, représentés par Me Guérin, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de

, assurée auprès de la société Armeec Insurance JSC (la société Armeec), a confié le transport maritime, depuis Odessa (Ukraine) jusqu'à Alger (Algérie), de pièces de rechange pour matériel de guerre

textes, qu'entrent en compte pour le calcul des droits à pension, pour le double de leur durée, les services militaires et les temps de navigation active et professionnelle accomplis, en période de guerre