en raison de la présence de l'objet litigieux dans une de ses poches; que l'employeur a procédé lui-même à la fouille de la prévenue sans avoir recours comme il est de règle dans des situations de ce genre

du 4 mars 2010 organisait les relations contractuelles entre la société CIA et la société AAA, en prévoyant la fourniture par cette dernière d'informations statistiques et nominatives relatives aux genres

part, l'article 4 de l'ordonnance du 30 mars 1982 ne fait porter la contribution de solidarité, qui n'avait aucun équivalent dans le décret du 29 octobre 1936, n'instituant aucune contribution de ce genre

arme ; "aux motifs que François Z... avait raconté qu'il se trouvait dans un pré, à côté de son tracteur, lorsque Auguste X... lui avait donné un coup sur le front avant de le frapper avec un objet, genre

X..., salarié de la société Groupe Genoyer phocéenne, a été victime d'un accident du travail le 26 octobre 1993 ; qu'après avoir pris en charge cet accident au titre professionnel, la caisse primaire

conséquences juridiques qui s'imposaient, ont retenu la culpabilité du prévenu, qui est formellement mis en cause notamment par le témoin Maxime Y... comme celui qui a commencé par poursuivre les trois jeunes gens

C..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° N 19-16.670 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2019 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Darmendrail et Santi

Jean-Luc X... qui accueille sur son site les gens qui font profession d'antisémitisme" tenus par Mme B..., le 11 juin 2012, lors du journal de 20 heures, diffusé en direct sur la chaîne de télévision France

maire du 15 novembre 1994 interdisant le stationnement de caravanes dans cette zone à vocation exclusivement agricole, la commune ayant créé une aire de stationnement aménagée pour les caravanes des "gens

X... était salarié depuis 1962 de la société Genty, puis de la société Sodigral pour laquelle il occupait, en 1989, les fonctions de chef de magasin; que cette même année un protocole d'accord a mis

En 1991, la SCI Vincennes a vendu l'immeuble en l'état futur d'achèvement à la SCI Château de Vincennes, aux droits de laquelle vient la société civile du Passage Genty. 5.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 Références : 2026R00047 ENTRE : SA SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Philippe

L'employeur fait grief à l'arrêt de requalifier la relation contractuelle de contrats à durée déterminée saisonniers en contrat à durée indéterminée et en conséquence de le condamner à payer au salarié

l'observation n'avaient été ni envisagées ni mises en oeuvre ; que le prévenu ne discute ni la matérialité de l'ensemble de ces faits ni le caractère d'une opération dangereuse pour un travailleur saisonnier

l'indemnité de douche, en applicationde l'article 25-3 de la Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et du génie

[L] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques « génie civil » (C-01.10), « gestion de projet et de chantier » (C-01.11), « gros oeuvre

[T] savait que celle-ci était inexacte et que sa puissance réelle était « MTT2» , comme il savait qu'il ne pouvait pas conduite une motocyclette du genre « MTT2 » ; que lorsque M.

Stalinisme culturel", mentionne des faits précis tant quant à l'influence supposée de Michel A... dans les "médias" que sur ses activités mercantiles ou bénévoles ; qu'Irène Y... reproche à un membre de la gent

cinq heures dans un bar de nuit ; que la prévenue sera en conséquence retenue dans les liens de la prévention de ce chef ; "1 ) alors, d'une part, que la timidité et l'inhibition à l'égard de la gente