CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 849 résultats pour « Gely »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2200916_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

trottoir, il résulte de l’instruction et notamment du bulletin météorologique versé au dossier par la commune de Riom que la région connaissait un épisode météorologique à caractère hivernal avec des gelées

Source officielle

Page 47 sur 143

← PrécédentSuivant →
TA

1ère chambre

DTA_2404820_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

assujetti au titre de l’année 2019 à raison de la plus-value réalisée lors de la vente le 20 décembre 2019 de l’ensemble des parts qu’il détenait dans la société civile professionnelle (SCP) Dumur A... et Geny

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

6a15f3d9cdc6046d470672fe

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

cette décision par lettre recommandée avec avis de réception adressée le 4 avril 2025 au secrétariat de la commission de surendettement en faisant valoir que l’octroi d’un délai supplémentaire avec un gel

Source officielle
CC

civ2

61372424cd58014677412cbf

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

dix premières tiges l'entrepreneur a été informé par son vendeur (la société Lenoir et Mernier) de leur non-conformité au regard de la commande, des essais ayant démontré une insuffisante résistance au gel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90438

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

L'Association AGSEA indique qu'en 1990, l'objectif de rattrapage du déficit en personnel ayant été atteint, les autorités de tutelle ont gelé le niveau de majoration salariale au montant perçu au 31 décembre

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62678d5e189ce3057d201c99

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

BEAUREGARD représentée par son gérant [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François GENY, avocat au barreau de SARREGUEMINES En application des dispositions des articles 907, 911-1 et

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622898

Admin. suprême

9 juillet 1986

9 juillet 1986

du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1398 du code général des impôts dans sa rédaction en vigueur à l'époque des faits : "En cas de pertes de récoltes sur pied par suite de grêle, gelée

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-220736

Admin. suprême

11 octobre 2022

11 octobre 2022

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 2 November 2022   FIFTH SECTION Application no. 43370/22 Koba KVINIKADZE and Gela

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624688

Admin. suprême

18 février 1987

18 février 1987

X... au titre de l'année 1975 : Considérant qu'aux termes du 5 de l'article 64 du code général des impôts relatif aux bénéfices agricoles, "En cas de calamités telles que grêle, gelée, inondation, dégâts

Source officielle
CC

soc

6079b1759ba5988459c522a9

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

X... a été engagé à compter du 3 janvier 1979 en qualité d'instituteur remplaçant par l'association Centre Genyer et foyer Le Mas de Latour qui gère un institut médico-pédagogique et médico-professionnel

Source officielle
CC

comm

6079d6719ba5988459c5b2a9

Cassation

18 mars 1970

18 mars 1970

(FINLANDE) A LA ROCHELLE, UNE CARGAISON DE BOIS; QU'UN EXPERT, COMMIS A LA REQUETE DU DESTINATAIRE, LA SOCIETE LIGEARD, DECLARA QUE CE BOIS, QUI AVAIT ETE TROUVE AU DECHARGEMENT COUVERT DE NEIGE GELEE

Source officielle
TJ

Chambre JAF

68e7a4f8033cf481c39a3312

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

J] [U] [R] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 4] [Adresse 9] représentée par Me Cécile BESSIERE, avocat au barreau de LOZERE COMPOSITION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Clara GELLF

Source officielle
TJ

Chambre JAF

6967eb00cdc6046d474fcd5e

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[B] [E] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 7] [Adresse 4] représentée par Me Véronique BARNIER, avocat au barreau de LOZERE COMPOSITION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Clara GELLF

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d201ff97dabd6b860e1

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Emmanuel LUDOT, avocat plaidant au barreau de REIMS DEFENDERESSE Société BACKSTAGE EVENT, prise en la personne de son Président Monsieur [O] [T] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Philippe GENY

Source officielle
CC

civ1

607940fb9ba5988459c3fdf1

Cassation

23 février 1972

23 février 1972

SANS AVOIR PROCEDE A UNE ENQUETE AUTREMENT QU'A GELOS OU IL NE RESIDAIT PAS ET SANS LES AVOIR ENTENDUS, QUE CE RAPPORT SERAIT TENDANCIEUX EN NE PRECISANT PAS QUE, SI JOSE Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2418971_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, la société Select T.T., représentée par Me Gelas, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler les lots n° 1, 2

Source officielle
CC

civ1

613720cccd580146773ee7a1

Cassation

21 juin 1988

21 juin 1988

: Attendu que la Société eau et assaisissement (SOCEA) reproche au jugement attaqué (tribunal d'instance de Nîmes, 16 mai 1986) d'avoir mis à sa charge le coût de remplacement des compteurs d'eau gelés

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e70

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Yves Gelé, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1996 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre section civile), au profit : 1°/ de Mme Bérangère X..., née A..., demeurant ..., et actuellement 47,

Source officielle
CC

civ3

6137237ecd5801467740a7de

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Gelas, demeurant ... à l'Eau, 2 / de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03297_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2021, la société Eole des Charmes, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision implicite du 20 octobre

Source officielle