AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2200916_20260227
27 février 2026
27 février 2026
trottoir, il résulte de l’instruction et notamment du bulletin météorologique versé au dossier par la commune de Riom que la région connaissait un épisode météorologique à caractère hivernal avec des gelées
Source officiellePage 47 sur 143
1ère chambre
DTA_2404820_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
assujetti au titre de l’année 2019 à raison de la plus-value réalisée lors de la vente le 20 décembre 2019 de l’ensemble des parts qu’il détenait dans la société civile professionnelle (SCP) Dumur A... et Geny
Source officielle