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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2203468_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. La rapporteure, signé D.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202215_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Le rapport de Mme Gazeau a été entendu au cours de l'audience publique du 16 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106567_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200046_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025. La rapporteure, signé D.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200049_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025. La rapporteure, signé D.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104894_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 juin 2023 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les observations de Me Freundlich-Le Thanh, représentant le requérant.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104939_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2400458_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 janvier 2025 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les observations de Me Ciccolini, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2403295_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 juin 2025 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les observations de Me Ajil, représentant M. B.
Source officielle6ème chambre
DTA_2501093_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Le rapport de Mme Gazeau a été entendu au cours de l'audience publique du 20 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300194_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2024. La rapporteure, signé D.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
652f7937b053208318995c0d
17 octobre 2023
17 octobre 2023
GAETAN DELAHAYE MENUISERIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300206_20230210
10 février 2023
10 février 2023
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme C A qui se maintient indûment au centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par France Terre d'asile au 30 rue Gadeau
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025367192
8 février 2012
8 février 2012
647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2105035_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Sur les conclusions reconventionnelles présentées par la société Mayotte Channel Gateway : 22.
Source officiellecomm
6137220ccd580146773f9d22
5 octobre 1993
5 octobre 1993
société à responsabilité limitée Studio cuisine Claude, en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit de la société anonyme Gaggenau
Source officielleciv3
61372466cd580146774152e0
8 novembre 2005
8 novembre 2005
l'article 90 du titre VI de la loi du 27 ventôse, an VIII ; Attendu que l'arrêt de cette chambre du 10 mai 2005 autorise Mme X... à former une déclaration de désaveu à l'encontre de la SCP Peignot et Garreau
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886705
30 mars 2011
30 mars 2011
Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JULES VALLES, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023946471
27 avril 2011
27 avril 2011
-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024508917
24 août 2011
24 août 2011
le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Joanna Hottiaux, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau
Source officiellePage 47 sur 2482