[G] [O] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me la SARL GADIAN, avocat au barreau de LYON, toque : 2736 Mme [M] [O] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par la SARL GADIAN, avocat au

publique pour exécuter le jugement du tribunal d'instance du Raincy du 14 mai 2018, signifié le 20 septembre 2018, ordonnant l'expulsion de l'occupante d'un logement situé 101 rue du Docteur A à Livry-Gargan

Garban, conseiller, et l'avis écrit de M.

Gaetan X..., Mme Marie-Noëlle Aline Y... épouse X... M. Gaetan X..., Mme Marie-Noëlle Y... épouse X...

tribunal de faire exécuter le jugement en date du 5 avril 2022 en ce qu'il concerne l'itinéraire de la RD 13 entre le PR 29+000 et le PR 41+300 hors agglomération sur le territoire des communes de Roujan, Gabian

Vu le recours formé par : la Société ABC INTERNATIONAL - CAYMAN INTERNATIONAL ET MARINE Service LTD PO BOX 822 GT GRAND GAYMAN CAYMAN ISLANDS non comparante Demanderesse au recours,

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2017 N° 2017/106 Rôle N° 16/10307 SCI CRISTOFOL C/ Compagnie d'assurances MAIF Commune GARDANNE

. --------------- ENTRE : Madame [O] [E], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Gaëtane THOMAS-TINOT de la SELARL THOMAS-TINOT AVOCAT, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE.

L'écart de fourniture (galvanisation partielle du portail) opposé par la société B. T. S.

décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017 pour un montant de 15 386 euros dans les rôles de la commune de Gardanne

La décision du premier Juge en ce qu'il a retenu le caractère décennal du vice affectant le local commercial appartenant aux époux X... et l'entière responsabilité de la SARL CJ Ingénierie et Gaétan Z.

Z... admettent avoir toujours connu l'activité réelle de Julien X... dit "Hombo" et avoir perçu les loyers des terrains qu'ils avaient, en toute connaissance de cause, mis à sa disposition ; que si Gaston

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. X..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Z..., M. Aydalot, conseillers, M. Y..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Cathala, Gautier, Douveleur, Peyre, Deville, Mme Z..., M. Aydalot, conseillers, M.

[L] [R] né le 05 Septembre 1976 à [Localité 3] (GÉORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] , représenté par Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau

GARMANTES S.A.R.L. LSML AVOCAT S.A.R.L. AGUIDET AVOCAT S.A.R.L. 63PKRDG AVOCAT S.A.R.L. EBEE AVOCATS S.A.R.L.

Garban, conseiller référendaire rapporteur, M.

Livre des procédures fiscales à effectuer des visites et des saisies de documents dans des locaux appartenant à la société à responsabilité limitée Centre d'aquariophilie française à Sevran et à Livry-Gargan