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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723a0cd5801467740c3d0

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Roger B..., 2 / de Mme Agnès D..., épouse B..., demeurant ensemble ..., 3 / de Mme Frieda Y..., épouse Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Huguette Z..., épouse X..., demeurant ..., 5 / de Mme

Source officielle
CA

Chambre sociale

6309b3eba521cdc5630b7a39

Appel

25 août 2022

25 août 2022

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique

Source officielle
CA

Chambre sociale

6309b3eca521cdc5630b7a3f

Appel

25 août 2022

25 août 2022

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Frédérique

Source officielle
CA

Chambre sociale

6309b3f0a521cdc5630b7a51

Appel

25 août 2022

25 août 2022

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique

Source officielle
CA

Chambre sociale

6263990e81d302277d8e8bd6

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique

Source officielle
CA

Chambre sociale

6263990e81d302277d8e8bd8

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique

Source officielle
CA

Chambre sociale

635b71cbb201587f74be0218

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

68eeb40d22996ce54483c322

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[H] [Z] [N] [Y] [B] Grosses : 2 Me Frédérique FOUQUES-LABRO Me Salomé DEGOUD Copie : 1 Dossier Me Salomé DEGOUD Me Frédérique FOUQUES-LABRO PARTIES : Madame [S] [T] [U] [F] épouse [B]

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69655aa4cdc6046d4710eff2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 24/01255 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NPNA Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69655adfcdc6046d4710f425

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 24/01210 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOD6 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique

Source officielle
TJ

Référés Civils

69742198cdc6046d47801265

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 12 JANVIER 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Frédérique

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428d9066fd7c90fc24b5

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428d9066fd7c90fc24bb

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afcc3bcaf505db69650d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Frédérique

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afcc3bcaf505db69650f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Frédérique

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afcd3bcaf505db69651b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Frédérique

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afce3bcaf505db696523

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Frédérique

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afce3bcaf505db69652b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Frédérique

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afd83bcaf505db696559

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique

Source officielle
CA

Chambre sociale

643a428fd83dbd04f5fb29fe

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique

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SIREN 843496704Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/07/2026

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Friederich Sound Technology

SIREN 804992014Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

24/06/2026

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Créations

FRIEDERICH, Gauthier

SIREN 883833147Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

19/06/2026

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Créations

Friederich, Achille, Athanase

SIREN 104763511Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

17/05/2026

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Radiations

MUALU, Friedel, TCHONANG NGANFACK

SIREN 934800418Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

02/05/2026

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