Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028253858
28 novembre 2013
28 novembre 2013
soutient que la décision attaquée méconnaît l'objectif fixé par le législateur en matière d'aménagement du territoire, il ressort des pièces du dossier que le projet permet la réhabilitation d'une friche
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029724739
7 novembre 2014
7 novembre 2014
matière d'aménagement du territoire du fait de son impact sur l'animation de la vie urbaine et sur les flux de circulation, il ressort des pièces du dossier que le projet contesté, qui comblera une friche
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029835083
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Il ressort des pièces du dossier, ainsi que l'a relevé la Commission nationale d'aménagement commercial, que le projet en litige s'inscrit dans le cadre de la requalification d'une ancienne friche industrielle
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030200556
26 janvier 2015
26 janvier 2015
dans une zone urbanisée, présente une taille modeste à l'échelle de l'agglomération lyonnaise et répond, par ailleurs, à d'autres objectifs fixés par le DOG, notamment en termes de réhabilitation de friches
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031649121
18 décembre 2015
18 décembre 2015
administratif a jugé, au terme d'une appréciation souveraine des pièces du dossier exempte de dénaturation, que les circonstances alléguées selon lesquelles le site, vétuste et délabré, constituait une friche
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007564
28 novembre 2007
28 novembre 2007
exploitation est répartie entre les producteurs, personnes physiques ou morales, qui reprennent les parcelles en cause, en fonction de leur superficie respective, à l'exclusion des bois, landes improductives, friches
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300166
4 février 2014
4 février 2014
consignées dans son rapport daté du 7 janvier 2004 faisaient ressortir que les vignes n'existaient plus, que les vergers étaient totalement incultes et devaient être considérées comme terres labourables en friche
Source officielleciv3
6137229acd580146773fefc2
13 décembre 1995
13 décembre 1995
en 1980, soit sept ans avant l'ouverture de l'enquête préalable, n'avait pas fait l'objet de recours administratif, que ce classement n'était pas contraire à l'usage des grands terrains, à l'état de friches
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ae0
5 septembre 2013
5 septembre 2013
projet, la commune a choisi la parcelle située entre la rue Villeneuve et la rue Hélène Boucher, cadastrée section BS numéro 61, d'une superficie de 344 m ², constituée d'un terrain plat en nature de friches
Source officielle1ère chambre
DTA_1900189_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
d'entraîner, notamment pendant la phase du chantier, la destruction ou la mutilation de spécimens de hérisson d'Europe, de lézard des murailles et d'orvet fragile, notamment présents au niveau de la friche
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205485_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il ne ressort pas des pièces du dossier que la présentation groupée des trois délibérations distinctes concernant la cession de parcelles contiguës pour trois projets d’aménagement sur la friche Hugo Provence
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2430
27 novembre 2007
27 novembre 2007
A cette époque, les terrains en question étaient en friche.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300295
10 mars 2015
10 mars 2015
X... à Mme A... d'une petite parcelle en friche ne constituait pas un manquement grave aux obligations du preneur, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; Attendu, d'autre part, qu'ayant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01430_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux, qui consiste en un transfert d’un magasin existant sur une friche d’un ancien aérodrome accompagné d’une extension de la surface de
Source officielle1ère Chambre
DTA_1912181_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
. / Construire en priorité sur les sites des friches industrielles et économiques et dans les dents creuses avant d'aller chercher des terrains en extension des zones déjà urbanisées./ ().
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01002_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
. - Le demandeur d'une autorisation d'exploitation commerciale doit démontrer, dans l'analyse d'impact mentionnée au III, qu'aucune friche existante en centre-ville ne permet l'accueil du projet envisagé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102108_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
procéder à la dépollution du site de l'ancienne usine avant le 25 février 2021, date à laquelle la collectivité a sollicité de l'ADEME un financement dans le cadre d'un " projet de réaménagement de la friche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03221_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
la Commission nationale d'aménagement commercial a commis une erreur d'appréciation s'agissant de la localisation du projet et de son intégration urbaine ; le projet tend à résorber la situation de friche
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200979
5 juin 2014
5 juin 2014
toutefois, il ne justifie pas avoir jamais demandé à Madame Y... de réaliser cet ouvrage, et il résulte en outre du constat d'huissier du 22. 5. 2007 qu'à cette date, le terrain de Monsieur X...était en friche
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301532
13 décembre 2011
13 décembre 2011
l'importance du préjudice environnemental, alors que ledit centre était constitué par des bâtiments clos et bas implantés entre une route nationale et une voie ferrée à grande vitesse, sur une ancienne friche
Source officiellePage 47 sur 120