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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2203844_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Ducourau, représentant M. et Mme B, et D, représentant la commune de Cénac. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

61625c97d64a6b1f5148773b

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

de : SAS EDITIONS ODILE JACOB [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocats postulants au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Olivier FREGET

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200288_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Baltassat, représentant la commune d'Audenge. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005364_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Frezet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2022. Le rapporteur, L. JOSSERAND Le président, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100200_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 mars 2023. L'assesseur le plus ancien, L. JOSSERAND Le président-rapporteur, L. A La greffière, M-A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006014_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 janvier 2023. Le président rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004254_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2022. Le rapporteur, L. E Le président, L. POUGET La greffière, M-A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203182_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Frezet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2022. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203437_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2024. La première assesseure, S. MOUNIC Le président, Ph. DELVOLVÉ La greffière, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105973_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, M.-A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105147_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2023. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206179_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2023. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L. JOSSERAND La greffière, M-A.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206009_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Roncin représentant M. Belloc, - et les observations de Me Cordier-Amour représentant la commune de Lanton. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203900_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Bertin représentant M. A. Une note en délibéré a été enregistrée pour M. A le 8 janvier 2025 et n'a pas été communiquée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104092_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Frézet, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2023. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNELa greffière, M.-A.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401062_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. La première assesseure, C. DE GÉLAS La présidente, A. CHAUVIN La greffière, C.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402802_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Ferrant, représentant M. AJ et autres, et de M. AM représentant le préfet de la Gironde. Une note en délibéré présentée pour M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300068_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2224498_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

En outre, si Mme C se prévaut qu'elle ne pourrait effectivement bénéficier d'un traitement en raison du prix prohibitifs de certains médicaments, du nombre élevé de médicaments frelatés et d'une couverture

Source officielle
CA

2 e chambre civile

627a0140dd6bd9057dc56c52

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

GUIGUE, membre de la SELAS ADIDA & ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE, vestiaire : 38 assistés de Me William ROLLET, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE INTIMÉE : SARL PAGEO (FRAUGET

Source officielle

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