Jugement prononcé en audience publique, le 08/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 08/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 09/04/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 09/04/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée Frédéric Mistral

Frédéric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2005, qui, dans la procédure suivie contre Siegfried Y..., des chefs de blessures involontaires

Les conclusions présentées à ce titre par l'entreprise Immobilière Frédéric Orard doivent dès lors être rejetées.

Ordonnance n° 1 --------------------------- 18 Janvier 2018 --------------------------- RG no17/00118 --------------------------- Frédéric X...

X... et Madame Sabine Y... a été versé au crédit du compte personnel du premier, ouvert dans les livres de la banque CIC Banque Scalbert Dupont, le 21 février 2005, avec une date de valeur fixée au 15

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si l'arrêté du maire de Villiers-Saint-Frédéric du 1er septembre 1986 autorisant M.

Frédéric X... demeurant ... ; M.

du 6 avril 2000, qui a condamné Gilles Y... et Frédéric Z..., pour extorsion avec arme, à cinq ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve et Marc X..., pour complicité du même crime

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 1995, qui l'a condamné, pour vols, et détention d'armes prohibées, à 2 ans d'emprisonnement, ainsi

Frédéric X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 27 juin 1988, présentée par M.

(père de Frédéric C...) jusqu'à sa mort en 1987, et ensuite Frédéric C... ainsi que Guy B..., Michel C..., Alex C... ; - Sextius L..., copropriétaire mitoyen, connaître comme seul exploitant de la parcelle

30 octobre 2007, elle avait spécifié la somme restant due à la suite de l'acompte versé ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle constatait que l'état de frais établi dans le dossier CIP était, à la date

Représenté et assisté sur l'audience par Me Frédéric LEPRETRE de la SCP S.C.P. THUAULT-FERRARIS-LEPRETRE-CORNU, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMÉS Monsieur Frédéric Z... né le [...]          

23/00936 - N° Portalis DB2A-W-B7H-FRSF Code nature d’affaire : 22G- 0A LD/CL N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 08 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [L] [S] née le [Date