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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e347
27 juin 2011
27 juin 2011
né le 22 Janvier 1979 à VICHY (03200) ... 03300 CREUZIER LE VIEUX représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e4f8
23 mars 2010
23 mars 2010
Mirouze-Bât E 34000 MONTPELLIER représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me VALETTE-BERTHELSEN, avocat au barreau de Montpellier LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de
Source officielleCour d'Appel
6253cbe4bd3db21cbdd8e8ba
10 octobre 2011
10 octobre 2011
née le 14 Octobre 1953 à LA CELLE SAINT-CLOUD (78170) ... 75007 PARIS représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Maître DIGRE-GAETNER, avocat au barreau de PARIS INTIME
Source officiellesoc
61372338cd58014677406f8d
9 mars 1999
9 mars 1999
Hélène, Fourchon, 13200 Arles, 66 / de M. Emmanuel YW..., demeurant ..., 67 / de M. Nicolas YW..., demeurant ..., 68 / de M. Andre YX..., demeurant ..., 69 / de M.
Source officiellesoc
61372382cd5801467740abf2
27 avril 2000
27 avril 2000
3 / de la compagnie Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), dont le siège est : 79000 Niort, représentée par le directeur de son centre de gestion d'Arles, quartier Fourchon
Source officiellesoc
61372340cd58014677407641
9 mars 1999
9 mars 1999
Hélène, Fourchon, 13200 Arles, 65 / de M. Nicolas XV..., demeurant ..., 66 / de M. André YW..., demeurant ..., 67 / de M. Georges YW..., demeurant ..., 68 / de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200013
10 janvier 2013
10 janvier 2013
commise par Me A..., de sorte qu'elle sera purement et simplement déboutée de son recours en garantie ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE compte tenu des fautes commises par la SCI LES PALMIERS qui s'est fourvoyée
Source officiellecr
à suivrec/Gabriel Y
613724e1cd58014677419226
9 août 1989
9 août 1989
cartouche ; qu'alors que les trois hommes s'approchaient de l'arbre pour vérifier la justesse des tirs Yves A..., atteint à la tête d'une balle tirée par un inconnu posté à 80 mètres à gauche tombait foudroyé
Source officielleChambre 2
DTA_2003175_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Si la société requérante soutient que l'administration fiscale a commis une faute de nature à engager sa responsabilité et s'est fourvoyée sur son objet social, ce dernier ne consistant pas dans l'achat-revente
Source officielle1ère Chambre
6892785f4f3b740d627b7f5e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Manifestement, la SARL mon anglaise s’est fourvoyée et a largement sous-estimé l’ampleur des travaux à réaliser sur ce véhicule.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024615269
28 septembre 2011
28 septembre 2011
le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 décembre 2009 et 15 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, dont le siège est quartier Fourchon
Source officielle3ème chambre A
6793332732b173f45a7c8d8f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MARGUERON au capital social de 1.300.000 ', immatriculée au RCS de Bourg-En-Bresse sous le n°487 449 167 [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ed3
1 mars 2004
1 mars 2004
titres des autres banques, - confirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris, - condamner la banque FINAREF aux entiers dépens devant la Cour qui seront distraits au profit de Me de Fourcroy
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6a113977cdc6046d47a6871c
22 mai 2026
22 mai 2026
INTERVENANTE VOLONTAIRE venant aux droits de la Société [4] (société radiée) N° SIREN - RCS de [Localité 3] : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Vincent DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec6d
17 janvier 2012
17 janvier 2012
avocat au barreau de l'AIN INTIMÉES : La SCP BELAT-DESPRAT ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL TRADI CHARPENTE ... 01003 BOURG-EN-BRESSE CEDEX représentée par Me Annick DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecf1
9 janvier 2012
9 janvier 2012
né le 04 Juillet 1962 à ROANNE (42300) ... ... 31500 TOULOUSE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed9b
19 décembre 2011
19 décembre 2011
avocat au barreau de LYON INTIMES : CONSEIL GENERAL DU DEPARTEMENT DU RHONE Hôtel du Département-Pôle Personnes Agées Cellule Recours 15 rue de Sévigné 69003 LYON représenté par Me Annick DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeb8
3 janvier 2012
3 janvier 2012
aux droits de la société BETON CHANTIER RHÔNE AUVERGNE (BCRA) représentée par ses dirigeants légaux 290 avenue Gallilée - Césanne II Bâtiment 1 CS 13594 AIX EN PROVENCE représentée par Me Annick DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f448
14 février 2012
14 février 2012
BERTHIAUD DUFLOT ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON SARL CLAIRVIE représentée par ses dirigeants légaux 15 cours Aristide Briand 69300 CALUIRE ET CUIRE représentée par Me Annick DE FOURCROY
Source officielle1ère chambre civile B
6162b2554abc2618d50e0594
5 mars 2013
5 mars 2013
avocats au barreau de CLERMONT FERRAND INTIMEE : SA FINANCIERE D'[Localité 14] [Adresse 1] [Localité 7] prise en sa succursale [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Annick DE FOURCROY
Source officiellePage 47 sur 57