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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400397_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
des zones habitées ou de populations et sera circonscrit aux secteurs de la frontière avec la Suisse dans les zones de Morteau et Pontarlier notamment les lieux listés ci-dessous: - Le Gardot / -Nid du Fol
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-154288
8 avril 2015
8 avril 2015
Namely, he had moved some of those contents to other folders on his computer which he had then shared with the other users of the networks.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0203JUD003127605
3 février 2009
3 février 2009
A cet effet, la première requérante affréta un navire, le Borndiep, qui quitta Amsterdam à destination du port portugais de Figueira da Foz.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110182
14 mars 2018
14 mars 2018
2001, soit avant rentrée en vigueur de la loi n°2004-439 du 26 mai 2004, est donc librement révocable par le donateur, en application de l'article 1098 du code civil, dans sa version antérieure à la fol
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913e3
8 avril 2014
8 avril 2014
Jacqueline SEROUX DARMON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0294 INTIMÉE SAS CLINIQUE DU MONT LOUIS Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 8 et 10 rue de la Folie
Source officielleCabinet D
6624ac09345ff200087cb37e
11 avril 2024
11 avril 2024
nouveau : infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Monsieur [B] [J] de sa demande de réparation du préjudice subi par lui du fait des agissements des époux [C] et leur parfaite mauvaise fol
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511298_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Mme D..., de nationalité nigériane, a été admise le 24 juillet 2018 dans un hébergement pour demandeurs d’asile situé à Cran-Gevrier et géré par l’association Fol 74.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511505_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
D... et Mme B..., de nationalité guinéenne, ont été admis le 19 décembre 2023 dans un hébergement pour demandeurs d’asile situé à Annecy et géré par l’association Fol 74.
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af2a
3 avril 2008
3 avril 2008
né le 16 Octobre 1943 à SAVIGNY POIL FOL (NIEVRE) ... 58180 MARZY 03 AVRIL 2008 No / 2 - M. Jean-Pierre A... né le 07 Juin 1949 à PARIS14ème ... 58130 URZY -M. André B...
Source officiellecr
évrier 2010, qui, dans la procédure suiviec/M. Philippe Y
ECLI:FR:CCASS:2011:CR00656
1 février 2011
1 février 2011
d'un service public, au visa de l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881, en raison de la publication d'un article intitulé : " Côte d'azur, Corse... le littoral français a leur faveur/ Les nouvelles folies
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402747_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
C de quitter sans délai le logement qu'il occupe Huda Fol 74, 14 rue du 8 mai 1945 à Cluses (74300). Article 3 : En l'absence de départ volontaire de M.
Source officielleChambre 1-1
6967a74ccdc6046d4746c36e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
légal, domicili é en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant Me Geneviève FOLZER
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fd90d31ff20e6a67997acb7
25 juin 2020
25 juin 2020
de projet maîtrise d''uvre du groupement) (pièce n° 3) ; cette note technique précise le niveau de nappe relevé pour la section du linéaire du projet allant de la Gare Saint-Lazare à [Localité 23] la folie
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-123846
12 juillet 2013
12 juillet 2013
After the search he discovered that a folder with 24 photographs allegedly illustrating ill-treatment caused to other detainees by the prison staff had disappeared, together with the originals of letters
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-11680
5 octobre 2017
5 octobre 2017
The protection afforded to journalists when it came to their right to keep their sources confidential was two-fold as it related not only to the journalist, but also and in particular to the source who
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-160891
29 janvier 2016
29 janvier 2016
pénal (le « CP »), qui punit l’offense à la République, aux institutions constitutionnelles et aux forces armées ( Vilipendio della Repubblica, delle istituzioni costituzionali e delle forze
Source officielleChambre sociale-2ème sect
626b817bd1fb03057d9a51c6
28 avril 2022
28 avril 2022
INTER ENTREPRISES SERVICES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bertrand FOLTZ de la SELARL FILOR AVOCATS
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-560
12 avril 2011
12 avril 2011
The applicant party, which had existed and participated in elections since 1990, was dissolved in 2007 following a drastic five-fold increase in the minimum membership requirement.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2089
24 juin 2008
24 juin 2008
Parliament nor the Government had explained the reasons for the extension, in spite of the passage of time and the stronger stability now enjoyed by Latvia thanks to its full integration into the European fold
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65321adf9e4ea48318f5ad25
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand FOLTZ de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties
Source officiellePage 47 sur 78
EURL FOLZER GROUPE
Jugement de plan de redressement — jugement arrêtant le plan de redressement sur 10 ans, référencé RJ 614/23. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ADJE, prise en la personne de Maître Christophe Gillme, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim. Voies de recours : appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L. 661-1 du Code du commerce) devant la Cour d’appel de Colmar ou tierce opposition devant le tribunal judiciaire de Strasbourg dans les dix jours suivant la p
15/07/2025
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E.U.R.L. FOLZER GROUPE
Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances, sous la référence RJ614/23, au greffe de la Chambre Commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00008
06/05/2025
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EURL FOLZER GROUPE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant le redressement judiciaire, référencé RJ 614/23 et fixant à six mois la période d’observation. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 3 octobre 2022. Administrateur judiciaire, avec mission d’assistance : la SELARL ADJE, prise en la personne de Maître Cécile KRAESS - 5 rue des Frères Lumière - 67201 Eckbolsheim. Mandataire judiciaire : la SELARL MJ AIR, prise en la personne de Maître Gérard CLA
28/11/2023
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PAYSAGES FOLZER
08/06/2023
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FANTAZIO, FOLZER, Marc
24/02/2023
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