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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 7
SAS A CASETTAc/SAS A CASETTA
69a2306dcdc6046d47fb39e7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Maintient Mme Flora GIACOBBI juge commissaire. Dit que la clôture de la procédure sera examinée par le Tribunal au plus tard le 2 Juillet 2026. Prescrit à Monsieur le Greffier.
Source officielleChambre 7
L02139 2023J00542 M. Le Procureur de la République Adjointc/SAS SR-LCDM
69bd190acdc6046d474f363e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Alain Jacques NERCESSIAN, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 15 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.
Source officielleChambre 7
69bd3d2acdc6046d475251cd
9 avril 2025
9 avril 2025
Thierry SEON, Président, Mme Corinne ASTRUC, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 9 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ade
21 mars 2017
21 mars 2017
Intimée : Madame Flora Françoise Fernande Y..., représentée par Me Céline SIMAO-GOMES, avocat au barreau d'ESSONNE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ Nous, Thérèse Z..., magistrat en charge
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bdea2beee0f8318b97304
5 septembre 2023
5 septembre 2023
1986 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne alias [K] [W] né le 25/05/1991 à [Localité 3] (MAROC) ou le 25/05/2002 à [Localité 4] (MAROC) à [Localité 1] (MAROC) ayant pour avocat Me Flora
Source officielle1ère Chambre section B
62e8be674f6d33e2e97f0924
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Madame [G] [B] née le [Date naissance 1] 1984 [Adresse 2] [Localité 3] actuellement hospitalisée à l'EPSM, Entendue par téléphone et assistée de Me Flora
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c7ddb7cdc6046d474a8709
7 juillet 2025
7 juillet 2025
2025 000441 TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE, [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 07/07/2025 Demandeur(S):, [Localité 2] NORD-EST, [Adresse 1], [Localité 3] Représentant(S) : KESSLER Flora
Source officielleChambre 2/section 3
69de825fcdc6046d473beb07
14 avril 2026
14 avril 2026
délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 14 Avril 2026 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora
Source officielleChambre 2/section 3
69de8281cdc6046d473bed6d
14 avril 2026
14 avril 2026
EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 14 Avril 2026 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora
Source officielleChambre 2/section 3
670d5b2addfc18ec235ab8e4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 10 Octobre 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora
Source officielleChambre 2/section 3
67801b799c3ba90f51dc1661
9 janvier 2025
9 janvier 2025
EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 09 Janvier 2025 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora
Source officielleChambre 2/section 3
65b9472e5a029d9e20d7f73f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 18 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Flora
Source officielleChambre 2/section 3
65bc61c34fb290a34607407c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 11 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Flora
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506616_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Flora Gilbert, avocate
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503819_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, celui-ci versera à Me Flora Gilbert une somme de 800 euros en application des dispositions
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69fd75a8cdc6046d470328c0
7 mai 2026
7 mai 2026
de la cour d'appel de PARIS - Pôle 4-9 A - RG n° 25/17790 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ Madame [D] [F] née le 2 mars 1988 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée de Me Flora
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61625c87d64a6b1f5148764b
10 octobre 2013
10 octobre 2013
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier : Melle Flora
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162823f7a007b88ee15678c
30 mai 2013
30 mai 2013
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Melle Flora
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162986d201c88caf8c4e176
18 avril 2013
18 avril 2013
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Melle Flora
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162cc2ffea1086acdbe41a9
20 septembre 2012
20 septembre 2012
dans le délibéré de la Cour, composée de :Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier : Melle Flora
Source officiellePage 47 sur 611