Adresse 2] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Fiona DORNACHER de l'AARPI DBM AVOCATS, avocat au barreau de BEZIERS Le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Florence FERRANET

SELARL DERBY AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE, substitué sur l'audience par Me Emily APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Florence FERRANET

juin 2000 ne sont pas établies ; Considérant que l'article 29 du décret susvisé du 6 avril 1984 dispose que : "Chaque liste ou chaque candidat isolé a droit à la diffusion d'une circulaire d'un seul feuillet

X... n'a pu présenter comme documents comptables, pour l'exercice 1975, que des feuillets arrachés d'un registre ; que pour l'exercice 1975, la rédaction du registre des recettes journalières était inachevée

immédiatement et de s’abstenir transmettre l’ordinateur au parquet tant que le contrôle contradictoire n’a pas été réalisé ; 2°) d’enjoindre à l’administration de lui remettre immédiatement la copie du feuillet

établi, X... avait fait rajouter : "... et une contusion du 5ème orteil droit, sans lésion osseuse " ; que ces conclusions se fondaient encore sur le procès-verbal de gendarmerie (pièce n° 2, 2ème feuillet

qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Pronal est spécialisée dans la fabrication des élastomères, notament de vérins palettiseurs et de poches destinées à la fabrication de pare-brises feuilletées

sincère par le déclarant ; Attendu, d'autre part, qu'après avoir relevé que la déclaration de créance adressée au représentant des créanciers comprend une lettre d'accompagnement signée, trois feuillets

L'arrêté attaqué comporte un feuillet notifié en même temps, mentionnant, sans erreur ni équivoque le délai de recours de 48 heures.

Ces deux contrats se présentent sous forme d'une liasse de feuillets attachés dont les conditions générales figurent soit au verso soit dans d'autres feuillets annexés.

proximité de PANTIN, statuant en référé, assistée de Madame Amel OUKINA, greffière principale ; DEMANDEUR : 1001 VIES HABITAT, SA D’HLM [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Nathalie FEUGNET

lors, en rendant l'ordonnance attaquée le 27 septembre 2000, jour même du dépôt de la requête de l'administration fiscale, à laquelle étaient annexées 43 pièces différentes comportant quelque 307 feuillets

Y..., DOMICILIE AU RELAIS DU BOIS DE FEUGERES A BOUVILLE EURE-ET-LOIR ; 4° M. E..., DOMICILIE AU RELAIS DU PLESSIS A FRETEVAL LOIR-ET-CHER ; 5° M.

relatives au partage Décision attaquée : rendue par le Président du TJ d'[Localité 1] le 06 Février 2023 Appelant : Monsieur [F] [V], représenté par Me Olivia AMBAULT-SCHLEICHER de la SCP VELIOT FENET-GARDE

[Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant Me Nathalie FEUGNET

, assistée de Nicole BIELER, Greffier, lors des débats et lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDERESSE : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Nathalie FEUGNET

également connu sous l’identité de [Y] [F] [M] [Adresse 1] [Localité 5] comparant ET PARTIE DÉFENDERESSE S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Nathalie FEUGNET

Représentée par Me Sonia MAKOUF, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC93 à DEFENDEURS S.A. d'HLM 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie FEUGNET