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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511228_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Féral, premier vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511371_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Féral, premier vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307448_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Féral, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210480_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Féral, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209016_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Féral, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211538_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Féral, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2216097_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Féral, président, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère et M. Weiswald premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 août 2023.
Source officielle5ème chambre
DTA_2204300_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Féral, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2010556_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Féral, Président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2007688_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Féral, président, M. A et M. B, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023. Le président, signé R.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2001716_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Féral, président, M. D et M. E, premiers conseillers, assistés de Mme Magen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022.
Source officielle8ème Chambre
DTA_1916437_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Féral, Président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2104268_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Féral, président-rapporteur ; - et les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2104964_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Féral, Président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307969_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Féral, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500268_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Féral ORDONNANCE DU 27 mai 2025 Dossier n° : 2500268-16 (à rappeler dans toutes correspondances) Madame B...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300786
20 juin 2012
20 juin 2012
l'article 5 de l'accord-cadre "Cautions de sous-traitance par attestations" signé le 8 décembre 1997 entre le Crédit lyonnais et l'entrepreneur principal, la société Socatop, dispose que "l'Entreprise fera
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e54aa6cdc6046d47d5a550
8 avril 2026
8 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002026 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : BXE (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Feyyaz
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69e1cdf8cdc6046d478974e2
16 avril 2026
16 avril 2026
ou de fait, de nature à permettre à la juridiction du fond, éventuellement saisie, de se prononcer sur les responsabilités et les préjudices subis ; o rédiger une note de synthèse dans laquelle il fera
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69eaff61cdc6046d47579a38
23 avril 2026
23 avril 2026
présence des parties ou elles dûment convoquées, recueillir leurs observations et déposer rapport de ses opérations dans le délai de 6 mois suivant la notification de sa mission, - dit que la CPAM fera
Source officiellePage 47 sur 1521