COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur LE FEVRE, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur LE FEVRE, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER, conseiller.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur LE FEVRE, président, Madame BOULANGER, conseiller, Monsieur BLANQUART

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 février 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur LE FEVRE, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame SCHOONWATER

Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme [C], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société BNP Paribas Antilles Guyane,

Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [Y], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne

Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations écrites de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de la société 3A, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société BNP Paribas Fortis, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat du Fonds commun de titrisation Hugo créances 1, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M

Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [X] et cent cinq autres demandeurs au pourvoi, à l'exception de M.

Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme [Y], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne Pays

Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat des sociétés Pattaya de [Localité 5] et Véronique et de Mme [W], épouse [I] et M.

Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne Provence-Alpes-Corse, de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 MAI 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marianne FEBVRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marianne FEBVRE, présidente, Madame Béatrice MARS, conseillère, Madame Florence TANGUY, conseillère rapporteure

WENZINGER - DEUR, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 novembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Marianne FEBVRE