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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3ab
7 février 2008
7 février 2008
. ************** En mai 2002, la société ART'PRINT, société d'édition, a commandé à la société PRESS VERCORS IMPRIMERIE, ci-après PRESS-VERCORS, la fabrication matérielle d'un livre d'Art consacré
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00778
9 avril 2014
9 avril 2014
l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc. 13 juillet 2010, pourvoi n° 09-65.182), que Mme X..., engagée le 2 décembre 2000 en qualité d'agent de fabrication
Source officielleChambre 1-1
6967ad99cdc6046d47477dd4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La SAS Seria est distributeur des produits fabriqués par la société Absoger.
Source officielleContestations Honoraires
642bbfebd49e0104f58f01e6
3 avril 2023
3 avril 2023
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 03 AVRIL 2023 Monsieur Fabrice
Source officielle2ème chambre
DTA_2104164_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
En parallèle, en 2016, elle a créé une entreprise, dénommée Sewing, dont l'objet est la fabrication et la reproduction de costumes d'époque à commercialiser.
Source officielle4ème chambre
DTA_2308210_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
des impôts, de sorte que ses biens industriels devaient être évalués selon la méthode comptable prévue par l'article 1499 de ce code ; - le service a méconnu le principe de l'unité d'évaluation consacré
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2223473_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
attaquée ; - elle est illégale, dès lors que le dispositif prévu par l'article L. 562-3 du code monétaire et financier est inconstitutionnel ; - elle porte atteinte aux principes fondamentaux consacrés
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2223474_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
attaquée ; - elle est illégale, dès lors que le dispositif prévu par l'article L. 562-3 du code monétaire et financier est inconstitutionnel ; - elle porte atteinte aux principes fondamentaux consacrés
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2223475_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
attaquée ; - elle est illégale, dès lors que le dispositif prévu par l'article L. 562-3 du code monétaire et financier est inconstitutionnel ; - elle porte atteinte aux principes fondamentaux consacrés
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91ddc
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007622937
28 novembre 1986
28 novembre 1986
telles que, tout en ayant conservé sa personnalité juridique, elle n'est plus, en réalité, la même ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société anonyme SUBREM, dont l'objet était la fabrication
Source officielle4ème chambre
69e9c82ecdc6046d4739e076
4 juillet 2025
4 juillet 2025
EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Juillet 2025, EXPOSE DES FAITS La SAS Ahlstrom La Gere (ci-après Ahlstrom), domiciliée à [Localité 1], exerce une activité de fabrication
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65321b4b9e4ea48318f5afc5
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - Contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour
Source officielle4ème Chambre
5fdd06e8fd747070c4af363f
19 octobre 2018
19 octobre 2018
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Fabrice
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dc3
22 janvier 2016
22 janvier 2016
Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02086
25 octobre 2011
25 octobre 2011
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mars 2010), que Mme X..., engagée le 14 novembre 1988 par la société Château blanc exerçant l'activité de fabrication
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101404_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
La SAS PEG exerce une activité de fabrication de ouates destinées à l'habillement, à l'isolation et à la literie.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1909682_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
conditions de délais et d'astreinte; 3°) en tout état de cause, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un récépissé valant autorisation de séjour et de travail le temps du réexamen de sa demande ou de la fabrication
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0523DEC001508023
23 mai 2024
23 mai 2024
; display:inline-block } .sF4B1D9D5 { width:24.87pt; display:inline-block } .s766CA6F { width:155.43pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 15080/23 Pierre-Marc DREYFUS et Fabrice
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bd6
30 octobre 2014
30 octobre 2014
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Septembre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Fabrice
Source officiellePage 47 sur 154