aux termes duquel la société Sony mettait à disposition de la société Plaisance du matériel en vue de l'organisation de tournois de jeux vidéo ; que, contestant les conditions d'organisation de l'événement

le 7 juillet 2017, en la forme des référés et, sur le fondement de l'article L. 3142-3 du code du travail, d'un différend né du refus de l'employeur de faire bénéficier le salarié d'un congé pour événement

de la victime ; que celui-ci a soulevé l'incompétence du juge saisi au profit des juridictions allemandes ; Attendu que, pour accueillir l'exception de procédure, l'arrêt retient que le lieu de l'événement

H..., député-maire d'Epinal, a participé, le 27 avril 2013, à l'inauguration du monument aux morts de la commune de P..., aux côtés d'autres personnalités officielles locales ; que cet événement a été

a ultérieurement sollicité la réduction de cette pension, qu'il a été débouté de sa demande ; Attendu que l'arrêt énonce, par motifs propres et adoptés, que le remariage du père constituait un évènement

ans, des dégâts ne s'étaient produits qu'une fois, l'année où un phénomène exceptionnel avait entraîné le classement de la région en zone sinistrée par l'effet d'une catastrophe naturelle et que cet événement

.. aux consorts X..., a assigné ces derniers en revendication de cette parcelle ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que l'emplacement non numéroté du cadastre "chemin, évasement

; Attendu que, pour déclarer cet appel irrecevable, l'arrêt retient que les premiers juges, saisis par Mme Y... d'une fin de non recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée, ont estimé qu'un événement

essentiellement qu'en vertu des circulaires ACOSS du 4 janvier 1989 et du 3 janvier 1996, l'attribution des bons d'achat peut échapper au principe d'assujettissement lorsqu'elle est en relation avec certains événements

Par lettre du 13 novembre 2013, l'association Saint-Brieuc expo congrès a indiqué à Mme [J] qu'elle ne ferait plus appel à elle pour ses prochains événements, lui reprochant la baisse de qualité de ses

Fin 2022 JARNIAS contacte WEBEDIA pour l'organisation d'un événement pour l'anniversaire des 30 ans de la société au Panthéon de [Localité 1], dont la location est gérée par le Centre des monuments nationaux

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 NOVEMBRE 2025 La société Entreprise viandes abattages (EVA

au nom du club ; que la cour d'appel a in fine retenu comme un indice du lien de subordination l'application des règles relevant d'un service organisé en ce qui concernait la participation à des événements

D..., la convention prévoit bien un événement déterminé, c'est à dire son propre décès, le terme de cet événement est, par nature incertain, de telle sorte que la durée de cette rente temporaire ne peut

par les adresses rojadirecta.me et.rojadirecta.es qui permet à l'utilisateur de rechercher des liens hypertextes correspondant à des pages de sites internet sur lesquels sont diffusés en direct des évènements

perte d'exploitation qu'il a subie à la suite du refus puis des retards de la société à signer l'acte de vente du fonds de commerce, l'arrêt retient qu'il n'existe pas de lien de causalité entre ces événements

A la suite de très fortes pluies, événement reconnu catastrophe naturelle par un arrêté préfectoral du 16 juillet 2015, le chemin s'est partiellement effondré.

[Y] [V] a été mis en examen des chefs susvisés le 18 mai 2024 dans le contexte des événements s'étant déroulés, en Nouvelle-Calédonie, à compter du 13 mai précédent.