B, représenté par Me Erol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 décembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 27 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Meuse de lui accorder le

ressortissant turc né en 1967, résidant à İzmir Mustafa ERASLAN est un ressortissant turc né en 1972, résidant à Istanbul Doğan ERBAŞ est un ressortissant turc né en 1964, résidant à Istanbul Faik Özgür EROL

relevant d'office la fin de non-recevoir tirée de la perte d'intérêt à agir de l'association du fait de l'incorporation au domaine public communal des parties communes relevant de l'ERT-PO

Türkiye 18/07/2018 Arif AVCU 1976 Çorum Turkish Kübra KAZANCI TOSUN 86. 37271/18 Erol v. Türkiye 02/08/2018 Mustafa EROL 1973 Ankara Turkish Ahmet EROL 87. 37342/18 Üzel v.

Türkiye 13/05/2020 Erol ARİF 1978 Tokat Turkish Süleyman KAYA 35. 24154/20 Bayık v. Türkiye 15/06/2020 Mehmet BAYIK 1974 Manisa Turkish Mustafa SOYLU 36. 24362/20 Karaçam v.

sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } THIRD SECTION PARTIAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 30461/02 by Erol

inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .s495EE14 { width:217.13pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 37350/97 présentée par Ayşe EROL

The European Court of Human Rights (Second Section), sitting as a Committee composed of:   Paulo Pinto de Albuquerque, President,   Dragoljub Popović,   Helen Keller, judges, and Seçkin Erel

Adresse 5] [Localité 9] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sarah CASSIUS, Vice-Présidente Madame Emmanuelle GENDRE, Vice-Présidente Madame Géraldine CHABONAT, Juge Assistées de Madame Erell

23/05417 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président Monsieur Olivier NOËL, Vice-Président Madame Mabé LE CHATELIER, Magistrate à titre temporaire Assistés de Madame Erell

[Adresse 8] [Localité 24] Non représentée HUMANIS PREVOYANCE [Adresse 12] [Localité 17] Non représentée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laurence GIROUX, Vice-Présidente Assistée de Madame Erell

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laurence GIROUX, Vice-Présidente Madame Géraldine CHABONAT, Juge Monsieur Maurice RICHARD, Magistrat honoraire Expéditions exécutoires délivrées le : Assistés de Madame Erell

] [Localité 8] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laurence GIROUX, Vice-Présidente Madame Sarah CASSIUS, Vice-Présidente Madame Emmanuelle GENDRE, Vice-Présidente Assistées de Madame Erell

European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 1   October 2013 as a Committee composed of:   Peer Lorenzen, President,   András Sajó,   Nebojša Vučinić, judges, and Seçkin Erel

A B, représenté par Me Erol, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2024 par lequel le préfet du Morbihan a rejeté sa demande de titre de séjour

Rights (Second Section), sitting on 15   October 2013 as a Committee composed of:   Dragoljub Popović, President,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Helen Keller, judges, and Seçkin Erel

[W] [R] : Il résulte des dispositions d le'article L 741-5 du CESEDA que l'étranger mineur de 18 ans ne peut faire l'objet d'une décision de placement en rétention ert ne peut être retenu que s'il

    La Cour observe que la garde à vue des requérants a pris fin le 11   janvier 2004, soit plus de six mois avant l'introduction de la présente requête le 26 octobre 2004 (voir Erol c.