d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 2014, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 3 décembre 2013, n° 12-87.126), a condamné les deux premiers pour diffamation publique envers

2°/ qu'un document externe à l'acte instrumentaire a valeur contractuelle seulement s'il reflète la commune volonté des parties ; que, pour procéder à la réduction de la créance de la société Semaf envers

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Albert X... coupable d'abus de confiance et l'a condamné à une peine de 12 mois d'emprisonnement avec sursis, outre des dommages-intérêts envers

. ; " aux motifs que le 22 janvier 2000, quatrième week-end du mois, Philippe A... n'avait pas de droit de visite et d'hébergement selon l'ordonnance du 17 janvier 2000 prévoyant ce droit les premier

que l'arrêt attaqué, après avoir constaté expressément la recevabilité de l'exception de nullité du titre de détention soulevée par la personne mise en examen et tirée du défaut de communication de l'entier

. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 21 octobre 1999, qui pour diffamation publique envers

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Claude Y..., du chef de diffamation publique envers

au public par voie électronique, en l'espèce par la diffusion sur la plate-forme en ligne Youtube d'un enregistrement vidéo intitulé « Ce que j'ai vu à la frontière », commis des injures publiques envers

de sa prétention sur la responsabilité de la banque, alors, selon le moyen, que le maintien abusif d'un concours bancaire est, en tant que tel, susceptible d'engager la responsabilité de la banque envers

sérieuse, alors, selon le moyen, que le document établi le 23 avril 1996 établit que l'employeur n'entendait pas poursuivre le contrat de travail du salarié puisqu'il se reconnaissait débiteur de salaires envers

sérieuse alors, selon le moyen, que le document établi le 23 avril 1996 établit que l'employeur n'entendait pas poursuivre le contrat de travail du salarié puisqu'il se reconnaissait débiteur de salaires envers

détenteur des fonds appartenant au débiteur saisi ; qu'ainsi, Maitre X... avait été pris comme tiers en sa seule qualité d 'administrateur provisoire; que c'est donc à ce titre qu'il était tenu envers

cour d'appel a violé ce texte ; 3 / que la solidarité ne se présume pas ; qu'en n'ayant pas précisé s'il résultait expressément du contrat que les co-emprunteurs étaient solidairement responsables envers

Jean-Louis Le X... de ce qu'elle n'entend pas poursuivre la procédure ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale du Havre, 10 mars 2003), que l'ENIM

Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement rejetant sa demande alors, selon le moyen, que le débiteur qui a dissimulé l'existence des sommes dont il était redevable envers

X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande, alors, selon le moyen, que le souscripteur d'une assurance de groupe est tenu envers l'emprunteur d'une obligation d'information et de conseil

du solde débiteur de caisse et d'avoir validé la saisie conservatoire pratiquée le 14 mai 1998 par la SCP Venezia au nom de la compagnie AXA, alors, selon le moyen, que la responsabilité du salarié envers

(le supérieur hiérarchique) envers M. Z..., alors, ensuite, que l'incident du 5 mars 1987 a été relaté par M.