B A, représenté par Me Emmanuelle Néraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités allemandes, responsables

Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 16 juin 2022 à 14 H 00.

[N] [L] se maintient dans les lieux sans motif légitime, malgré leur volonté de mettre fin au commodat, et alors qu’un délai suffisant lui a été laissé pour partir.

service public pour la conception architecturale et technique, la réalisation et l'exploitation de Grand Nancy Thermal, ainsi que les annexes à ce contrat, à titre subsidiaire, de le résilier, et de mettre

Monsieur [U] [O] [P] [R] né le 30 Septembre 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [F] [M] épouse [R] née le 14 Juin 1958 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Emmanuelle

ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Emmanuel

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Emmanuel DESPORTES de la SCP BROCHARD & DESPORTES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 243 Plaidant : Me Delphine

Emmanuel de Tarlé, M. Patrice Kretz et M. Gontran Thüring Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges.

Portalis DBYV-W-B7K-HQPY DEMANDEURS : Monsieur [V] [S] né le 06 Mai 1971 à [Localité 1] (VAL-D’OISE) Profession : Directeur de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Emmanuel

, avocats au barreau de MARSEILLE INTERVENTION VOLONTAIRE : GENERALI IARD dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Pierre emmanuel

représentée par Me Jérôme PASCAL, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [K] [W], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle

de retour sur le territoire français d'une durée d'un an ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe de lui délivrer un titre de séjour temporaire mention " vie privée et familiale " ; 3°) de mettre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Copie exécutoire délivrée le : à : [S] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

Cedex défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 janvier 2019, en audience publique, devant la cour composée de: Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre M.

Emmanuel X... ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 3°) de condamner M.

Emmanuel A et M.

d'enjoindre au ministre de l'intérieur de faire délivrer ce visa dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 30 euros par jour de retard ; 3°) de mettre

A B, portant sur les désordres affectant les travaux de construction de 11 classes de l'école maternelle Emmanuelle, située rue Emmanuelle Nicaise à Eyguières (13430).