Y... n'était pas en mesure de présenter un plan de redressement acceptable par ses créanciers, a prononcé d'emblée sa liquidation judiciaire ; Attendu qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les

X... a formé opposition à une contrainte émise le 12 novembre 2002 par la Caisse autonome nationale de compensation d'assurance vieillesse des artisans aux fins de règlement des cotisations sociales afférentes

Quatrième Chambre ARRÊT R.G : 02/00639 VJ EMIL CERAMICA C/ M. Eric X... S.A. FONTAINE Mme Josefa X...

Emile X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 1er juillet 2014, qui, pour travail dissimulé et abus de confiance, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec

Emile, - B... Marie-Christine, - X...

Pierre, Emile Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section C), au profit de la compagnie Papetière de l'Essonne, dont le siège

1) les effectifs des salariés en contrat à durée déterminée et leur répartition par service sur les hôpitaux du groupe Mondor ; 2) les effectifs des salariés par grade et par service de l'Hôpital Emile

ET PROCÉDURE Par requête expédiée le 3 juillet 2023, [A] [F] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille d’une opposition à la contrainte du 15 juin 2023, et notifiée le 22 juin 2023, émise

18/ 12/ 2000, l'émission des factures de ventes des véhicules est effectuée à partir d'un logiciel de traitement de texte ne comportant ni suivi ni numérotation permettant le contrôle des factures émises

délibéré lors de l'audience du 15 avril 2026 en chambre du conseil où siégeaient Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Xavier BIANNE, Olivier GOUTAL, Juges, assistés d'Emilie

débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, assistés d'Emilie

Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi (chambre commerciale, économique et financière, 16 janvier 2001, n° 9814711) après cassation que, le 26 novembre 1993, est décédé Emile

clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 19 Mars 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges, assistés d'Emilie

[W] en paiement de factures émises entre le 4 octobre 2005 et 19 octobre 2007 correspondant à des prestations d'hôtellerie et de restauration ; Attendu que la société Saint Honoré fait grief à

X..., commerçant, a fait opposition à une contrainte émise par la caisse ORGANIC Anjou Mayenne Sarthe pour obtenir le recouvrement de cotisations impayées assorties de majorations de retard relatives au

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joseph Z... coupable de recel d'objets volés, commis à titre habituel, et l'a condamné de ce chef ; " aux motifs que le box de la rue Emile

inopérantes au regard de ces exigences; "alors que dans son mémoire régulièrement déposé, Sam X... faisait valoir qu'il avait depuis longtemps fourni une attestation d'hébergement émanant de son oncle, Emile

la société yéménite "Public Electricité corporation" (société PEC) et la société française "Injection Diesel électricité maintenance" ayant pour nom commercial "Electro-Mécanique industries" (société EMI