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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01219

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. O... E..., les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme X...

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00795

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de Mme Philippe, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mars 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00798

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de MM. P... W... et K...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01862

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00743

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00571

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06678

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501970_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 10 mai 2025 par laquelle le directeur régional adjoint de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et la forêt (DRAAF

Source officielle
CC

soc

61372335cd58014677406d6c

Cassation

18 février 1999

18 février 1999

siégeant à Thionville, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Thionville, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

Source officielle
CC

soc

61372309cd580146774049cb

Cassation

14 mai 1998

14 mai 1998

l'incapacité de Toulouse, au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Garonne, dont le siège est ..., 2°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

Source officielle
CC

soc

613723a9cd5801467740ca01

Cassation

8 février 2001

8 février 2001

de l'incapacité d'Orléans, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret, dont le siège est ..., 2 / de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e973

Cassation

14 mars 2002

14 mars 2002

Montpellier, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn, dont le siège est place Lapérouse, 81000 Albi, 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e9e0

Cassation

14 mars 2002

14 mars 2002

contentieux de l'incapacité de Paris, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e9f1

Cassation

16 mai 2002

16 mai 2002

Marseille, siégeant à Avignon, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Vaucluse, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740eaae

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Algérie), en cassation d'une décision rendue le 24 juin 1999 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen, au profit : 1 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

Source officielle
CC

soc

61372245cd580146773fb9be

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales, dont le siège est à Perpignan (Pyrénées-Orientales), rue Petite La Monnaie, 2 / de la DRASS

Source officielle
CC

soc

61372246cd580146773fba3b

Cassation

5 mai 1994

5 mai 1994

le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Montbéliard, dont le siège est ..., 2 ) de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

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CC

soc

613722d6cd58014677402160

Cassation

13 mars 1997

13 mars 1997

d'incapacité permanente d'Auxerre, au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Yonne, dont le siège est ..., 2°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9a7d

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit : 1 ) de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (Drass

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9a82

Cassation

10 février 1994

10 février 1994

Commission nationale technique, au profit : 1 ) de la caisse nationale d'allocation vieillesse de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie française, dont le siège est ... (16ème), 2 ) de la DRASS

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