Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2026:0120DEC005253721
20 janvier 2026
20 janvier 2026
droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 20 janvier 2026 en un comité composé de : Péter Paczolay , président , Oddný Mjöll Arnardóttir, Hugh Mercer , juges , et de Dorothee
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046474725
26 avril 2021
26 avril 2021
ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (PAUSES) ET L'INSTAURATION DE LA PRIME DE DOUCHE SUR LES CENTRES DE TRI
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043800796
26 mai 2021
26 mai 2021
AVENANT N°1 ACCORD RELATIF AUX TEMPS DE DOUCHE, D'HABILLAGE, DE DESHABILLAGE ET DE PASSATION DE CONSIGNES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043705095
3 mai 2021
3 mai 2021
ACCORD DE REVISION PORTANT SUR L'ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA CONTREPARTIE HABILLAGE DESHABILLAGE DOUCHE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036723156
20 décembre 2017
20 décembre 2017
ACCORD RELATIF A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - PAUSES - EET INSTAURATIN DE LA PRIME DE DOUCHE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053431027
3 novembre 2025
3 novembre 2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX TEMPS D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE ET TEMPS DE DOUCHE AU SEIN DE LA SOCIETE COVIAL
Source officielleChambre Prud'homale
63d8c04b2182c005de24d04c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
a été écaillé, et que la porte de douche a été abîmée.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
68df5bcfcf4e7f1c37e1cbf1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Monsieur David CADIN, Conseiller Madame Nathalie BRET, Conseillère Greffier : Madame Dorothée
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
68df5bd2cf4e7f1c37e1cc29
2 octobre 2025
2 octobre 2025
- signé par Valérie GEORGET, Conseillère faisant fonction de Présidente et par Dorothée RABITA, greffier présent lors de la mise à disposition. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE :
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038119070
6 septembre 2018
6 septembre 2018
AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION DU TEMPS D’HABILLAGE, DESHABILLAGE, DOUCHE, PASSATION DE CONSIGNES
Source officiellecr
6079a87a9ba5988459c4d687
2 décembre 1998
2 décembre 1998
et relatant les divers incidents occasionnés par les pensionnaires ; les mesures visées, relatées dans ces cahiers et consistant en privation de repas, enfermement dans un placard, administration de douches
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6780b93cb10ab0632f704ab6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
T2P [F] pro plomberie est susceptible d'être engagée, comme l'a relevé l'expert amiable ainsi que l'expert judiciaire dans sa première note aux parties, cela en raison du défaut d'étanchéité de la douche
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
67932fde9097fd849ae8aba6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En fin de séance, certain était déjà parti prendre la douche, j'était encore présent avec d'autre collègue dans la salle de sport en train de faire des étirements. M.
Source officielle1ère Chambre
660cf2697c1ccb0008628eb1
2 avril 2024
2 avril 2024
de l'expert judiciaire, que les désordres affectaient le portail posé trop bas,l'étanchéité du balcon, et la sous face en plaques de plâtre, le nettoyage des carrelages à l'acide, et une fuite à la douche
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300100_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
dans le bâtiment et que si celle-ci est insuffisante au regard du nombre d'occupants, ils peuvent néanmoins accéder aux douches publiques dans la commune de Toulouse et ont même pu, avant que l'accès
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001887_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
L'expert a constaté que les bacs à douche et les systèmes d'évacuation ne jouent pas leur rôle d'étanchéité, Il résulte de l'instruction que les receveurs de douche de certains appartements et les joints
Source officielleChambre 4 A
68e897f26d821fc8a3c6561e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
UNIVERSITAIRES DE [Localité 2] Représenté par Me Olivier MAGNAVAL, avocat au barreau de VERSAILLES PARTIE INTIMÉE [D] [N] épouse [Y] ORDONNANCE DU 9 OCTOBRE 2025 Nous, Christine DORSCH
Source officielleChambre 4 A
68e897f46d821fc8a3c6564c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LE ROTA prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Céline RICHARD, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E Nous, Christine DORSCH, président de chambre, magistrat
Source officielle18° chambre 1ère section
68e88bbd3ea43407b9fbcf2f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MOUVEMENTS MODERNES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Dorothée GUILLOT-TANTAY de la SELEURL KOSMOS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K037 Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
69dfda4bcdc6046d475d9e5a
13 avril 2026
13 avril 2026
SERVICES DES ASSURANCES DE L’AVIATION MARCHANDE (SAAM VERSPIEREN GROUP) Représentée par Maître Dorothée LABASSE de la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet Gardel & Associés, avocats au barreau de PARIS,
Source officiellePage 47 sur 542