AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137247ecd58014677415f49
28 février 2006
28 février 2006
X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 3 novembre 2004) d'avoir prononcé son divorce d'avec Mme Marie-Jeanne Y... à ses torts exclusifs ; Sur le premier moyen tel qu'il figure au mémoire
Source officielleciv1
61372483cd580146774161c0
28 février 2006
28 février 2006
X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 8 mars 2004), d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux Y... ; Attendu, d'une part, que les parties ayant spontanément conclu
Source officiellecr
61372693cd58014677426b08
13 avril 2005
13 avril 2005
rendue sur le fond constituent des mesures accessoires destinées à régir l'après divorce, la cour d'appel a violé les articles 514 et suivants et 1083 et suivants du nouveau Code de procédure civile ;
Source officielleciv1
6137250ccd5801467741a882
24 mai 2007
24 mai 2007
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 21 octobre 2004) d'avoir prononcé le divorce
Source officielleciv1
613724cdcd58014677418792
19 juin 2007
19 juin 2007
suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 avril 2005), qui a prononcé le divorce
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100312
31 mars 2016
31 mars 2016
Bernard de la Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme [K] et de M.
Source officielleciv2
613723d8cd5801467740eef8
13 décembre 2001
13 décembre 2001
X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux X...
Source officielleciv2
613721a4cd580146773f58a8
19 février 1992
19 février 1992
Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux Y...
Source officielleciv2
613723ebcd5801467740fe7f
28 mars 2002
28 mars 2002
et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir, pour prononcer le divorce
Source officielleciv2
613723f1cd58014677410316
4 juillet 2002
4 juillet 2002
X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y... aux torts partagés ; Mais attendu que, par motifs adoptés des premiers juges, l'arrêt confirmatif retient que, compte tenu
Source officielleciv1
61372458cd58014677414bce
3 novembre 2004
3 novembre 2004
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 mai 2003) de l'avoir débouté de sa demande de report des effets du divorce au 10 novembre 1993, date de la séparation des époux ; Attendu que la cour
Source officielleciv1
61372429cd58014677413123
30 mars 2004
30 mars 2004
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce
Source officielleciv1
61372433cd5801467741377a
8 juin 2004
8 juin 2004
, pris en ses cinq branches tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé le divorce
Source officielleciv1
61372468cd580146774153fa
25 janvier 2005
25 janvier 2005
pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 23 septembre 2002) d'avoir prononcé le divorce
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100807
3 octobre 2019
3 octobre 2019
relatifs à diverses parcelles et sur laquelle figuraient les mentions manuscrites "donnée par préciput" et "part maison avant héritage", ce dont elle a déduit que M.
Source officielleciv2
61372361cd580146774090c7
21 octobre 1999
21 octobre 1999
X... au regard des revenus perçus en 1992 et ainsi en se plaçant à une date antérieure au prononcé du divorce lequel est intervenu le 16 mars 1993, la cour d'appel a violé les articles 270 et 271 du Code
Source officielleciv2
61372304cd580146774045e7
25 mars 1998
25 mars 1998
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (cour d'appel de Paris, 3 avril 1996), d'avoir accueilli la demande en divorce
Source officielleciv2
61372384cd5801467740ad10
30 novembre 2000
30 novembre 2000
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 27 avril 1998) d'avoir prononcé le divorce des époux X...
Source officielleciv1
613723a3cd5801467740c5d4
26 juin 2001
26 juin 2001
X..., mariés le 3 juin 1972 sans contrat préalable, ont, sur assignation du 3 décembre 1991, divorcé le 30 mars 1993 ; que, postérieurement à la séparation de fait, l'épouse a occupé avec les deux enfants
Source officielleciv2
6137265ecd58014677425078
16 novembre 2000
16 novembre 2000
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 25 mars 1998), qui a prononcé le divorce des époux Y... aux torts du mari, d'avoir condamné celui-ci au paiement d'une prestation compensatoire alors, selon le
Source officiellePage 47 sur 9622
BONNIEZ, Bernadette, Olive, Magdeleine, divorcée LEFONDEUR
Autre jugement et ordonnance — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée - Insolvabilité notoire fixée au 2 octobre 2024 Mandataire judiciaire à la liquidation : Selarl Etude GANGLOFF & NARDI, prise en la personne de Me Salvatore NARDI 2 Rue Jean Louis Etienne BP 70819 57140 Norroy-Le-Veneur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Ce délai est augme
06/05/2026
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RICHARD, Michèle, Sylvie, divorcée BIRMANN
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 25/00007
05/04/2026
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CALCATERRA, Aurore Catherine, divorcée ATTY
Autre jugement et ordonnance — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan.Insolvabilité Notoire fixée au 20 octobre 2024 Mandataire Judiciaire : Selarl MJ AlR prise en la personne de Maître Nadège LANZETTA 6 place du Roi George 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de F
05/04/2026
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SEIGNEUR, Angélique Monique Jacqueline, divorcée LE GALL
Autre jugement et ordonnance — Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00003
29/03/2026
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GERARD divorcée EMERY, Claire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2024, désignant liquidateur SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES en la personne de Me Guillaume ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
20/03/2026
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