européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, à son droit à la santé, protégé par l’alinéa 11 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et à son droit à la dignité

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 janvier 1986 et le 20 mai 1986, présentés pour la société à responsabilité limitée "CLINIQUE DIETETIQUE

port de plaisance de la commune de Propriano, dont il était le maire, au terme d'une procédure d'appel d'offres tronquée et irrégulière ; "aux motifs qu'en lançant un appel d'offres présentant la digue

" de nombreux propos antisémites ", semblables à ceux pour lesquels son auteur a fait l'objet de " nombreuses condamnations pénales " ; qu'il comporte par ailleurs des propos portant atteinte à la dignité

indiqué que le premier juge avait parfaitement répondu en indiquant d'une part que [X] [W] ne démontrait pas l'atteinte dont il aurait été victime et que d'autre part, il n'y avait pas d'atteinte à la dignité

énonce que les propos retenus par les premiers juges du chef d'injures publiques envers un particulier constituent des invectives grossières ou méprisantes et des attaques personnelles contraires à la dignité

une mesure d’expertise avec missions habituelles,Ordonner d’ores et déjà les travaux urgents à titre conservatoire sans attendre l’issue de l’expertise afin de garantir la sécurité, la santé et la dignité

2017, a requis le juge d'instruction d'informer sur les faits notamment de financement d'entreprise terroriste, de soumission de plusieurs personnes à des conditions de travail incompatibles avec la dignité

2017, a requis le juge d'instruction d'informer sur les faits notamment de financement d'entreprise terroriste, de soumission de plusieurs personnes à des conditions de travail incompatibles avec la dignité

d'une AMM communautaire, délivrée le 22 janvier 2007 pour le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) exsudative, étendue le 6 janvier 2011 au traitement de l'œdème maculaire diabétique

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : D 23-16.816 Demandeur : la société Centre Diététique Echirolles et autre Défendeur : la société Naturhouse Requête n° :

X..., atteint de diabète, a consulté Mme Y..., médecin ophtalmologue, en 1993, 1998, 2000, puis le 7 janvier 2002 ; qu'à cette date, le médecin a pratiqué un fond d'oeil qui n'a pas révélé de signes de

afin de mettre en place dans son officine un matériel d'affichage électronique programmable permettant de diffuser des messages publicitaires ou informatifs périodiquement actualisés au moyen de disquettes

O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de l'association des diabétiques de l'Essonne et de l'association pour l'aide, l'assistance et le secours mutuel n'est pas admis.

, C2NH, Cécile Nutrition, Nature Horizon Santé, Sanavita, Nutkit, Mabio, Kilosteam, Ar-Diététique, Centre Diététique Échirolles, Centre Diététique Meylan 2, Coralie Diététique, Côté Minceur, Diet Lourdes

, C2NH, Cécile Nutrition, Nature Horizon Santé, Sanavita, Nutkit, Mabio, Kilosteam, Ar-Diététique, Centre Diététique [Localité 7], Centre Diététique [Localité 3] 2, Coralie Diététique, Côté Minceur, Diet

usagers du système de santé tels que définis par le code de la santé publique s'appliquent aux personnes placées en zone d'attente, notamment le droit à la protection de la santé, le respect de la dignité

et des usagers du système de santé tels que définis par le code de la santé publique s'appliquent aux personnes placées en rétention, notamment le droit à la protection de la santé, le respect de la dignité