., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1985, par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la société anonyme MUNDIA, dont le siège social est à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis

Z..., demeurant 2, ter, rue de Lorraine à Bobigny (Seine-Saint-Denis), pris en sa qualité de liquidateur de la société Capitol, 2 ) Mme Thi Thu Cuc A..., demeurant chez M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Jean-Denis Silvestri, agissant en qualité

Pavel Y..., domicilié ... à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit : 1 / de la compagnie UAP, dont le

AA soutient que ce dernier aurait également eu la nationalité française, il n'apporte aucun élément au soutien de cette allégation.

de MONTREUIL, déléguée par ordonnance du 29 décembre 2023, assistée de Madame Sandrine LAMARRE, greffier ; Après débats à l'audience publique du 9 Février 2024, tenue sous la présidence de Madame Laurence

Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande au Conseil d'Etat

Laurent LESDOS, juge-commissaire.

Domingo, demeurant à L'Ile Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Paris (1re chambre, section industrie), au profit

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

[T] [N], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° P 24-10.619 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à

[B] [H], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de gérant de la société [Adresse 4], a formé le pourvoi n° D 24-16.866 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre

Vu, la requête enregistrée le 18 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande au Conseil d'Etat

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M.

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre section A), au profit de Mme Marie-Grâce X..., demeurant ... à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [T] [G] né le 30 Septembre 1985 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Laurence TASTE-DENISE de la SCP

de décision : B N° RG 25/05655 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDRN Décision déférée : ordonnance rendue le 16 octobre 2025, à 13h11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent

(Seine-Saint-Denis), représentée par M. Mathe, 3°) M. Alain C..., CGT, case 547-263, demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 4°) M.