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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
670f58344ad0d5ee7d7e5b3e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
barreau de VIENNE, substitué par Me Morgane TAVERNIER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine
Source officielleRétention Administrative
668cd22dbbc9a118c6c63e3d
8 juillet 2024
8 juillet 2024
APPELANT Monsieur [N] [F] né le 23 Juin 1991 à ALGERIE (99) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE commis d'office
Source officielle1ère Chambre
6868041c4965b5d9df2a354d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[C] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Estelle CHASSARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Delphine GIRAUDET, avocat au barreau de LORIENT Mme [T] [U] [Y]
Source officielleCh 10 REFERES
686843dc4965b5d9df3279d9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL ESTELLE SANTONI Copie à : Monsieur [V] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Delphine
Source officielleJurid. Premier Président
687732f67032dd17d194bb0f
15 juillet 2025
15 juillet 2025
. ********* Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de Madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 02
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f950a0a07465457d16c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
barreau de VIENNE, substitué par Me Morgane TAVERNIER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67908cca1b5a79f7327054a0
21 janvier 2025
21 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 21
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6864c06717fdd29c2965184e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
par Me Renaud BLEICHER de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON substituée par Me Charlotte GINGELL, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Juin 2025 Présidée par Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dedfde5caae99bd186
22 avril 2025
22 avril 2025
4] représenté par Me Charlotte GINGELL de la SELAR ACO, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Mars 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6799c774d0369362bfa17b16
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[Localité 4] représentée par Me Charlotte GINGELL, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Décembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f528121050008662c75
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Thomas MERIEN de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Julie LOPEZ, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Décembre 2023 Présidée par Delphine
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
661825e04e82250580d205cd
10 avril 2024
10 avril 2024
AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée le : à Me Delphine BARTHELEMY- MAXWELL Me Marin RIVIERE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509620_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 20 novembre 2025 à 08h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Fourdan représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510523_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 20 novembre 2025 à 08h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Fourdan représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600146_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 12 février 2026 à 13h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a constaté que B... n’était ni présent, ni représenté ; a entendu les observations
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603569_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 23 avril 2026 à 8h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a constaté que M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603346893474c3b6c4f32ae5
1 juin 2017
1 juin 2017
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60366f0fee908e0ffeaa59b8
22 octobre 2015
22 octobre 2015
MORNET, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 22 Octobre 2015 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Maurice ZAVARO, Président et Delphine
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201632_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepers Delepierre, - et les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2302257_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Lepers Delepierre, conseillère.
Source officiellePage 47 sur 648
Delépine, Elisabeth, Szempruch
09/07/2026
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Dumetz, Mandy, Delépine
21/06/2026
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DELEPINE Michaël
12/06/2026
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Delépine, Nathan, Mickael, Philippe
09/05/2026
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DELEPINE, Adrien, José
28/04/2026
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