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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JU-6ème chambre
DTA_2401131_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A E, représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2024 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle2ème chambre
DTA_2402959_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B..., représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 septembre 2024 par laquelle le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde a ordonné son expulsion
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501494_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A D C, représenté par Me Debril, avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet
Source officielle1ère Chambre
63c79bb9da31367c908eb7d9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
SERSUD Lieutdit 'Bas' [Localité 6] Représentées par Maître DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU, assistée de Maître DELBREL de la SELARL VALAY-BELACEL-DELBREL-CERDAN
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03058_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 septembre 2020, 7 février et 9 mars 2022, la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, représentée par Me Delbrel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64fab9530f624005e653f257
6 septembre 2023
6 septembre 2023
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/002373 du 08/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par Me Ludovic VALAY, SELARL VALAY - BELACEL - DELBREL
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Franjulienc/Belgique
ECLI:CE:ECHR:2004:0729JUD005295099
29 juillet 2004
29 juillet 2004
Claude Debrulle, Directeur général au ministère de la Justice. 3. Le requérant alléguait que la procédure faisant l’objet de la requête a méconnu le principe du délai raisonnable. 4.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0115JUD004129098
15 janvier 2004
15 janvier 2004
Debrulle, Directeur général. 3.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91764
10 juin 2014
10 juin 2014
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Tour Saint-Michel-BP 81 22200 TREGUIER Représentée par la SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET, avocats postulants au barreau de RENNES et par la SCP DEBREU
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501826_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Debril et Besson, pour le préfet de la Seine-Saint-Denis ; - les observations de Me Vielm, pour la commune de Dugny. La clôture de l'instruction a été fixée au 21 février 2025 16h.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2301972_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Debril, représentant M. C présent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2204074_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
C ; - et les observations de Mme B et de Me Debril, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207950_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
DEBREU La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00070_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les observations de Me Debril, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04117_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C D ; - et les conclusions de Me Debril, substituant Me Astié, représentant M. A. Une note en délibéré, présentée par M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02967_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E C, - et les observations de Me Debril, pour Me Astié, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206327_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Bayle, juge des référés ; - les observations de Me Debril, représentant M. B, qui a développé les moyens soulevés dans les écritures de ce dernier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312807_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
par un arrêté n° 2023-2213 du 23 août 2023, régulièrement publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture du même jour, le préfet de la Seine-Saint-Denis a donné délégation à Yaël Debril
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01989_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
D, représenté par Me Debril, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 28 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0128JUD003932498
28 janvier 2003
28 janvier 2003
En l’affaire Demirel c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza , président , M.
Source officiellePage 47 sur 107