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1 053 résultats pour « David SELLAM »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

686611dc957d68b57534e340

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

GAMM [Adresse 7] [Localité 3] N° SIREN : 312 521 990 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Blandine DAVID de la SELARL

Source officielle

Page 47 sur 53

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Créations

SELLAM, David

SIREN 941367104Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

28/02/2025

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Créations

SELLAM BALOUKA, David

SIREN 919700427Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

29/09/2022

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Radiations

SELLAM, David

SIREN 329585343GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

10/04/2016

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Créations

Sellam, Pierre David

SIREN 385280714GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

02/03/2016

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Créations

SELLAM, David

SIREN 794824870GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

16/02/2014

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CA

CHAMBRE CIVILE

659f93173328fa00087a23c3

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

SASU GARNICA SAMAZAN pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS AGEN 501 583 355 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me David

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66177da0e5d80f0008c2e6b8

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 2] représentée, concluant et plaidant par Me Nathalie THIEFFINE de la SELAS FIDAL, avocat au barreau d'AMIENS, réprésentée par Me Jérôme LE

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66177da0e5d80f0008c2e6ba

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS [Adresse 5] [Localité 2] représentée, concluant et plaidant par Me Nathalie THIEFFINE de la SELAS FIDAL, avocat au barreau d'AMIENS, Représentée par Me Jérôme LE

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a226852cdc6046d4739ae43

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

APPELANT Monsieur [X] [Q], demeurant [Adresse 1] (BELGIQUE) représenté par Me Raphaël MARQUES de la SARL TERRAE AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Camille DAVID, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6034796c7f5d086779bb537a

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

suivant déclaration d'appel du 14 mai 2015, APPELANT : Monsieur [R] [O] né le [Date naissance 1] 1980 de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me HERRERA loco Me David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c78

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Monsieur Philippe X... ... 72230 ARNAGE représenté par Maître Bruno LAMBALLE, avocat au barreau du MANS INTIMEE : SARL VSP 72 3 Allée du Viviers 72700 ALLONNES représentée par Monsieur David

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6167c7d31ec8edc639ed4805

Appel

12 octobre 2021

12 octobre 2021

13] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] [F] [D] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 10] (93) de nationalité Française demeurant [Adresse 8] représentés par Maître Jean-David

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67804f019c3ba90f51dc9d53

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

EFFILIOS (RCS de [Localité 48] n° 501 596 555), dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Vincent DAVID de la SARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, S.A.S.U [Adresse 26] exerçant

Source officielle
CA

17e chambre

651e53cca81daa831884f72b

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

cour : Jugement rendu le 28 mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N° RG : F18/01401 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670fff52b44a8f27d43c8fa0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Localité 29] représentée par Me Eve DONITIAN de la SCP EYQUEM BARRIERE DONITIAN CAILLOL, avocat au barreau de BORDEAUX SAS DEVILLERS ET ASSOCIES (D & A) [Adresse 5] [Localité 49] représentée par Me David

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6871efa657f38d6b27c2765d

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

à [Localité 41] (Meurthe et Moselle), [Adresse 24] [Localité 35] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 assisté de Me David

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a0fee52cdc6046d4788b1d0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT DES [Localité 2] ET DU DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T07

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0302JUD005028299

Admin. suprême

2 mars 2006

2 mars 2006

Myjer,     David Thór Björgvinsson, juges , et de M. V.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae33a9cdc6046d47fea92b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La cause a été entendue à l'audience du 04 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, * Monsieur Franck NARDI, Juge, * Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés de

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69842369cdc6046d47f6ae04

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

AUTARD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Madame [S] [O] épouse [M], née le 05 Février 1964 à [Localité 6] (TUNISIE), demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Jean Pierre BINON de la SELAS

Source officielle
TJ

Référés civils

670575af1296b51ba2b1c573

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

ENGIE ENERGIE SERVICES, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 25] représentée par Maître Armelle DEBUCHY de la SELAS PERSEA, avocats au barreau de LYON

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

651d02b8fe8d588318c1ad44

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

audit siège [Adresse 12] -ALLEMAGNE Société HDI GLOBAL SE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] ALLEMAGNE représentées par Maître Jean-David

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

660c48691ff97dabd6b84315

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Benjamin LAJUNCOMME la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Marin RIVIERE la SELARL RUAN la SELAS

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

65a786318121050008662f9a

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Intimé dans 21/07136 (Fond) Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et Me Carole FONTAINE de la SELAS

Source officielle