électronique, la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] a consenti à Monsieur [Z], un crédit renouvelable dit «  Passeport Crédit », à hauteur de 20 000€, avec assurance, au taux débiteur corrélé

Gilles COPPERE, Juge des Référés au Tribunal de Commerce de ROANNE, assisté de Mme Caroline DEMUYTER, Commis Greffier.

Il y est prévu un système de classification des emplois composé de groupes fonctionnels corrélé à un système de rémunération découpé en niveaux de rémunération. 4.

promotion industrielle et commerciale), ayant son siège social à Nevers (Nièvre), ..., prise en la personne de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siège, 2°/ de l'Union des coopérateurs

D’une part, il résulte de l'instruction que la SCA Limagrain exerce au profit de ses membres coopérateurs une activité de collecte, nettoyage, séchage, calibrage, effeuillage et ensachage des grains de

COFEL INDUSTRIES [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Paola PEREZ ZARUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G591 **************** Vu le jugement du pôle social du tribunal judiciaire

X..., Y..., Z..., A..., Mme B... et Mmes C..., ès qualités d'héritières de Martial C..., poursuivis en paiement de pénalités à la suite de leur retrait, ont contesté leur qualité d'associés coopérateurs

AVAIT REFUSE LA LIVRAISON, EN FAISANT VALOIR QUE LA QUANTITE ET LE PRIX FACTURE N'ETAIENT PAS CONFORMES A SA COMMANDE, ALORS, QUE, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, LA PERFECTION DE LA VENTE IMPLIQUE UNE CORRELATION

X..., demeurant à Essoyes (Aube), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit : 18/ duroupement foncier agricole (GFA) de la Comelle

pourvoi formé par Mme Marie-Claude Y... épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e Chambre sociale), au profit de la société Les Coopérateurs

Régis X..., son associé coopérateur, en paiement de pénalités pour inexécution de son engagement de livraison de sa production de lait à partir d'avril 1984 ; Attendu que M.

DOMMAGES-INTERETS; ATTENDU QUE LA COOPERATIVE DE TRIZAC FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL DE L'AVOIR DEBOUTEE DE SES DEMANDES, ALORS, D'UNE PART, QU'ELLE FAISAIT VALOIR QUE LE PAIEMENT DU LAIT AUX COOPERATEURS

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société civile d'exploitation agricole Reynard (la SCEA), associé coopérateur de la société coopérative agricole

X... exerçait les fonctions de directeur du Comité de développement économique d'Eure-et-Loir (CODEL) ; que cette association, créée en 1982, a pour objet, selon ses statuts, de coordonner les efforts,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, l'association de défense des intérêts du COPERE (ADIC), représentée par son président en exercice, demande au juge des référés

LA COUR ; Sur le premier moyen : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Nîmes, ch. réun., 16 octobre 1979), statuant sur renvoi après cassation, que Mme X..., associé coopérateur de la

; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que s'il est exact que la qualité d'associé coopérateur

coopératives agricoles et son annexe, applicables en la cause ; Attendu qu'il résulte de l'article 7, alinéas 4 et 6, de cette annexe que les sanctions prévues en cas de manquement aux engagements du coopérateur