CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

988 773 résultats pour « Convain »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372553cd5801467741cc9f

Cassation

17 février 1992

17 février 1992

Jean, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de LYON, en date du 15 mai 1991, qui l'a condamné, pour complicité de faux en écritures de commerce, usage de ces faux et recel

Source officielle

Page 47 sur 49439

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372605cd58014677422583

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 13 avril 1999, qui, pour usage de faux, tentative d'obtention frauduleuse de document administratif et entrée ou séjour irréguliers d'un étranger en France, l'a condamné

Source officielle
CC

cr

érisé les éléments légaux de l'infraction retenuec/Hassen Y

613725c2cd580146774204cc

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

le premier à 2 ans d'emprisonnement dont 14 mois avec sursis, et, pour outrages envers une personne dépositaire de l'autorité publique, a condamné le second à 8 000 francs d'amende, et a prononcé sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00293

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire recevables les demandes de la salariée et de le condamner à payer à cette dernière diverses sommes à titre de rappel de salaire catégorie H et congés payés afférents

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00380

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

La société CMA CGM fait grief à l'arrêt de la déclarer responsable des pertes subies par la société AIG Europe et, en conséquence, de la condamner à garantir la société Kuehne + Nagel de toute somme mise

Source officielle
CC

cr

613725fccd58014677422123

Cassation

13 septembre 2000

13 septembre 2000

Jean-Claude, du chef d' atteinte à la liberté des funérailles, et l'a condamné à verser à chacun d'eux des dommages-intérêts au titre de l'article 472 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02044

Cassation

8 août 2018

8 août 2018

Z..., déjà condamné et sous contrôle judiciaire au moment des faits, apparaît donc prématuré à ce stade, nonobstant ses garanties de représentation familiales à Cayenne, où il justifie d'un domicile et

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c55

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 5 février 2001, qui, pour appels téléphoniques malveillants réitérés en vue de troubler la tranquillité d'autrui, l'a condamné

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc35

Cassation

30 mai 1991

30 mai 1991

René, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 1990, qui, pour homicides involontaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement et 30 000 francs

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1004JUD002936595

Admin. suprême

4 octobre 2005

4 octobre 2005

Violation de l'art. 7;Violation de l'art. 10 (certaines condamnations);non-lieu à examiner l'art. 10 (autres condamnations) ou P1-1;Dommage matériel - réparation pécuniaire;Préjudice moral - réparation

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème Chambre

5fd90b94b4162aa47e71911f

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

Par jugement du 8 décembre 2016, le premier juge a : constaté la nullité du contrat de prêt en raison du déblocage fautif des fonds par le prêteur, rejeté les demandes de la société Solfea, condamné

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd9111d3a0807ab30181839

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

[X] la somme de 5.000,00€ à titre de dommages-intérêts, - débouté Madame [X] du surplus de ses prétentions, - rejeté l'ensemble des demandes de la CPAM de l'Isère, - condamné le docteur [G] à payer

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd91bdeeec769b81444c079

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

celle-ci au paiement de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et condamner in solidum la SELAFA MJA, venant aux droits de la SCP [T] et la SCP [F] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

12e chambre

5fd923ff1742d602cee6ffc0

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

- Condamner in solidum M.

Source officielle
CA

6e chambre

5fca24e30b709516db1d38aa

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Mme R... épouse B... à verser à la société [...] la somme de 4 000 euros autitredes dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme R... épouse B... aux entiers dépens

Source officielle
TJ

Service des référés

658096f13ea7c8c1120de88e

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

['La SAS CMV TECHNIK est condamnée à payer les arriérés de loyers, taxes et charges impayés arrêtés au 27 avril 2023, à hauteur de 13 172,12 euros.', "La SAS CMV TECHNIK est également condamnée à payer

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6c0a9b8668ac67d3e3

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Par jugement rendu le 15 mars 2018, le conseil des prud'hommes de Lyon en sa formation de départage, a : - condamné les sociétés SFR, SFR SERVICE CLIENT et TELEPERFORMANCE FRANCE in solidum à verser à

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fca71de85a17d5dd11dfd85

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

RPVA le 23 octobre 2018, auxquelles la cour se réfère expressément, la société sollicite la réformation du jugement entrepris, que le salarié soit débouté de l'ensemble de ses demandes et qu'il soit condamné

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca72a07836e25f19056e5a

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

N... ; - Condamner M. N... à payer à la société Auxicontrol la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - Condamner M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a769b2cb268a2b9f8d2

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

les dispositions relatives aux frais irrépétibles et aux dépens, et réformant le jugement surle quantum des indemnités allouées pour les opérations d'habillage et déshabillage, demande à la cour de condamner

Source officielle