Colcombet, conseiller rapporteur, M. Michaud, conseiller, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

X..., demeurant ... à Colombey-les-Belles (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1993 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de Mlle Nadine Y..., demeurant ..

Colcombet, conseiller rapporteur, M. Michaud, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mlle Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Colcombet, conseiller rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Colcombet, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence (activités diverses), au profit : 1°/ de Mme Dominique X..., demeurant B7 Les Restanques, 83610 Collobrières

Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Colcombet, conseiller rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M.

Colcombet, conseiller rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

dispositions de l'article 5 de la loi du 30 octobre 1975, modifiant la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires : "L'officier ou assimilé d'un grade au plus égal à celui de lieutenant-colonel

X... demande au Conseil d'Etat : - l'annulation de la décision du 9 février 1999 notifiée le 17 février 1999 par laquelle le lieutenant-colonel commandant le centre d'administration et de comptabilité

*1DE/06/56/66/13* LRAR: -association CENTRE DENTAIRE COLONEL FABIEN Copies: -TPG -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [C] [R] SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [E] en la personne de Me [F]

commissariat de l'air à Paris ; que la décision attaquée a été signée pour le commissaire général Jean Lysimaque, directeur du service administratif du commissariat de l'air, absent, le commissaire colonel

commune de Clermont-Ferrand (parcelle HM 151), au centre communal d'action sociale de Clermont-Ferrand (parcelle HM 160), à l'ensemble des copropriétaires de la parcelle HM 152, représentés par Citya Colbert

la commune d'Uruffe a fait une interprétation erronée de l'article UA 4 du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUi-H) de la communauté de communes du Pays de Colombey

telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que Mme C soutient être originaire de Kinshasa et avoir fait l'objet d'un mariage forcé avec un colonel

Par ailleurs, il est constant que l'Eurl les éditions des sapeurs pompiers de France est une émanation de la fédération nationale des sapeurs-pompiers, et que le directeur de Sp mag est le colonel

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01921 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XGA 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Nicolas AUCHÉ Me Elsa GREBAUT COLLOMBET