d'urgence concernant la demande d'annulation et la demande de sursis à exécution de la décision par laquelle le préfet de police de Paris a prescrit l'inhumation administrative de Mme Aline X... au cimetière

lui proposer la conclusion d'un contrat ; qu'en l'espèce, et comme le demandeur l'avait fait valoir dans ses conclusions d'appel, la vente du monument funéraire a été conclue entre les parties au cimetière

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 8 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI

COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 8 octobre 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [N] [U] Greffier lors des débats Me CIGNETTI

COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 8 octobre 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [S] [J] Greffier lors des débats Me CIGNETTI

COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 8 octobre 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [Q] [Y] Greffier lors des débats Me CIGNETTI

COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 8 octobre 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [U] [B] Greffier lors des débats Me CIGNETTI

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Hyères à sa demande de copie de l'acte d'achat de la concession située au cimetière

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025, Mme C B A soumet au tribunal un litige au sujet de la concession n° 943 du cimetière communal de Verdun-sur-Garonne.

A... demande au tribunal de transformer une concession de sépulture particulière du cimetière de Laneuveville-devant-Bayon en sépulture familiale.

mois de juin 1995, sa mère, Mme Y..., sa soeur et son frère, les consorts X..., et sa grand-mère maternelle ont demandé l'autorisation de le faire inhumer dans un tombeau qu'ils avaient acquis au cimetière

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'Alexandre X... a été, après son décès survenu en 1988, inhumé au cimetière

ministre de la culture du 18 décembre 2020 portant ouverture d'une instance de classement au titre des monuments historiques pour la sculpture " le Baiser " ornant la tombe de A F, située dans le cimetière

UFEU-a – Određivanje cijena – Usluge međunarodnog zračnog prijevoza – Sporazum o cijeni koji utječe na konačnu cijenu usluga.#Predmet C-261/16 P.

condamner la commune de Marignane et son assureur, la SMACL, à lui verser une provision d'un montant de 2 000 euros au titre des préjudices qu'il a subis en raison d'une chute survenue dans l'enceinte du cimetière

Jean-Claude Z..., père de la défunte, aux fins d'être autorisés à transférer le corps de Marina X... au cimetière du Pont des Chaumes à Montauban où Mme Y... a fait construire un caveau destiné à accueillir

X..., propriétaire dans un lotissement a assigné l'Association syndicale libre Les Cigalières (l'ASL), en annulation de l'assemblée générale du 8 avril 2005 ; Sur le moyen unique, pris en sa cinquième

On 25 May 2002 the applicant was taken into custody by police officers from the Çinili Police Station, on suspicion of theft.