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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137208fcd580146773eb9d2

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Natalys, de la SCP Waquet, Farge

Source officielle
CC

civ3

6137208fcd580146773eba43

Cassation

20 décembre 1989

20 décembre 1989

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Roger, avocat du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Pickering, de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ3

61372091cd580146773ebbf3

Cassation

25 novembre 1987

25 novembre 1987

C..., de Me Choucroy, avocat de M. B..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed142

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Choucroy, avocat de l'Association départementale des amis et parents des enfants

Source officielle
CC

civ2

613720cacd580146773ee64d

Cassation

14 décembre 1987

14 décembre 1987

Bouyssic, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720cccd580146773ee7b5

Cassation

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Choucroy, avocat de

Source officielle
CC

comm

613720cccd580146773ee7d2

Cassation

23 février 1988

23 février 1988

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations Me Choucroy, avocat de la société à responsabilité limitée Aquarius center

Source officielle
CC

civ3

613720cfcd580146773ee923

Cassation

23 novembre 1988

23 novembre 1988

Sodini, avocat général, Mme prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Cachelot, les observations de Me Choucroy, avocat de la société civile immobilière l'Arcelle et la

Source officielle
CC

civ3

613720d5cd580146773eec47

Cassation

26 avril 1989

26 avril 1989

Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Soginouettes, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société civile immobilière Desnouettes

Source officielle
CC

civ1

613720d7cd580146773eed70

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Jouhaud, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de Me Choucroy, avocat des époux X..., de la SCP Waquet et

Source officielle
CC

civ2

613720d7cd580146773eedb2

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat

Source officielle
CC

civ3

613720d8cd580146773eeddd

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

X..., de Me Choucroy, avocat de l'entreprise Culetto, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720dbcd580146773eef83

Cassation

8 février 1989

8 février 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720dbcd580146773eefaf

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme Y..., de Me Choucroy, avocat de M. B..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613720decd580146773ef129

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613720e0cd580146773ef206

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

B... et de la Caisse mutuelle de réassurance agricole de la Manche, de Me Choucroy, avocat de Mme de A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720e4cd580146773ef42e

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de Me Garaud, avocat de Mme Y..., les conclusions

Source officielle
CC

civ3

613720e7cd580146773ef5b4

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Defrenois-Levis, avocat de la société Defy, de Me Choucroy, avocat des

Source officielle
CC

civ2

613720e9cd580146773ef6eb

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

Tatu, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720eccd580146773ef87b

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle

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