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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2003458_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. Le rapporteur, F. C La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003580_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. Le rapporteur, F. C La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_1924935_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. Le rapporteur, F. D Le président, C. CANTIE Le greffier, F.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205042_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Chevillard, rapporteur public ; - les observations de Me Thouy représentant l'association One Voice et de Me Noray-Espeig représentant la fédération départementale des chasseurs et de la nature de l'Aude
Source officielle4ème chambre
DTA_2200165_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Chevillard, rapporteur public ; - et les observations de Me Calvet pour M. E et de Me Vigo pour la commune de Maureillas Las Illas. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_1926661_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, F. C La présidente de la 2ème chambre, F.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102191_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Chevillard, premier conseiller, - Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 septembre 2023. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, G.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102225_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Chevillard, premier conseiller, - Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 septembre 2023. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, G.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102533_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2024. Le rapporteur, M. CHAUSSARD La présidente de la 2ème chambre, C.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400894_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me De Aranjo, représentant M. A... et l’Eurl MCV et celles de Me Chatron, représentant la commune de Saint-Martin-de-Londres.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401316_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Hiault-Spitzer représentant Mme C..., de Me Pasquio représentant la communauté d’agglomération Béziers méditerranée, et de Me Ponzio, représentant
Source officielle4ème chambre
DTA_2402684_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Latapie, représentant la commune de Perpignan.
Source officiellemagistrat LE SIMPLE
DTA_2402872_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellemagistrat LE SIMPLE
DTA_2402873_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2407343_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Chevillard, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf9c
14 novembre 2007
14 novembre 2007
(SCP DFP), avocat au barreau de MONTBRISON Monsieur Daniel C... ... 07160 LE CHEYLARD représenté par la SCP BAUFUME- GALLAND- VIGNES, avoués à la Cour assisté de Me Jean- Michel Z...
Source officielle9ème chambre
DTA_2202334_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Mme B, aide-soignante, a été employée en cette qualité par le centre hospitalier Fernand Lafont au Cheylard par deux contrats à durée déterminée successifs signés les 31 août et 30 septembre 2021, pour
Source officielle2ème chambre
DTA_2003174_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Chevillard, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique, - les observations de Me Garreau, représentant la société SPIE Industrie et Tertiaire, et celles de Me Foglia, représentant le centre
Source officielle1re chambre 1re section
63d0d65181a7b805de12b815
24 janvier 2023
24 janvier 2023
2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2005/08734 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Anne-Sophie CHEVILLARD-BUISSON
Source officielleJEX
69de9582cdc6046d473d37f8
10 avril 2026
10 avril 2026
DEMANDEURS Madame [L] [V] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] Monsieur [M] [S] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 2] Tous deux demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Anne Sophie CHEVILLARD
Source officiellePage 47 sur 62