rural 45/4 classé dans les chemins non reconnus antérieurement à l’ordonnance n° 59-115 du 7 janvier 1959 et notamment : 1) le dernier extrait du registre des chemins ruraux établi par la mairie de Sète

______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Fédération nationale CGT des travailleurs cadres et techniciens des chemins

                               , contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant à la SNCF mobilités, anciennement Societé nationale des chemins

consorts T...), venant aux droits d'Alain T..., propriétaires d'une parcelle cadastrée [...] , ont assigné Benjamin Y..., propriétaire voisin, en interdiction de passer sur leur fonds par un autre chemin

rural et non de chemin d'exploitation.

société Sorim, qui a sous-traité les travaux de terrassement à la société Sottal TP (Sottal), les deux sociétés étant assurées auprès de la SMABTP ; qu'ayant formulé des réserves concernant la pente du chemin

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'en 1982, la commune de Pouzolles a fait édifier un pont sur le ruisseau Verleronne et a relié cet ouvrage à un chemin

accidents du travail (section : accidents du travail / maladies professionnelles (régimes spéciaux)), dans le litige l'opposant à la Caisse de prévoyance et de retraite de la Société nationale des chemins

premier moyen : Vu l'article 1er de la loi du 31 décembre 1968 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er juillet 1991), que Mme Y..., reprochant à la commune d'Opio d'avoir aménagé un chemin

1, quartier Les Drapeaux à Saint-Cyr-sur-Mer (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la Société nationale des chemins

consorts de X... de leur demande en liquidation de l'astreinte, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que Mme A... a déplacé le deuxième pilier de façon à restituer la largeur initiale du chemin

C... a fait édifier un mur de clôture empiétant sur un chemin utilisé par Mme A... épouse F... J... G...; qu'un jugement a condamné M.

[X], engagé en qualité d'agent par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) le 8 mars 1982, a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2018. 2.

Ce chemin débouche sur un pont en bois surplombant le ruisseau.

Z... et ne risquait donc pas de s'effondrer du côté du chemin communal ; qu'en affirmant que ce document, qui ne contenait aucune mesure établie à une date antérieure, révélait que le mur avait bougé,

était un chemin rural dont l'entretien n'était pas à sa charge ; que M.

. / Elle est notamment due pour les terrains occupés par les chemins de fer (...) " ; qu'aux termes de l'article 1381 du même code : " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties

B... ont confié la pose d'un foyer fermé de type insert dans leur maison à Mme U..., exerçant sous l'enseigne Cheminées du Périgord, aux droits de laquelle est venue la société 2 ACD ; qu'à la suite d'un