Lors de la rentrée 2022/2023, Mme A a présenté une inscription en première année de CAP " commercialisation et services " au centre de formation d'apprentis (CFA) Hilaire de Chardonnet de Besançon.

APPELANT Maître [L] [M], Notaire - [Adresse 1] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Gilles CHATENET, avocat au barreau de NICE INTIMEE

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président de la section du contentieux du Conseil d'État, à Mme C B, à la SCI Paulastre, à Mme A D, à la commune d'Huez-en-Oisans et à SAS Le Chamont

Greffier, Décision du 30 Janvier 2024 4ème chambre 1ère section N° RG 20/04744 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSEOR DÉBATS A l’audience du 07 Novembre 2023 tenue en audience publique devant Monsieur CHAFFENET

Localité 3] (DANEMARK) représentée par Me Jérôme ZUCCARELLI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Monsieur [T] [B] [I] [Adresse 3] [Localité 4] (DANEMA représenté par Maître Alexis CROVETTO-CHASTANET

règlement des sommes facturées et non payées pour le lot n° 5.1 " plomberie " et pour le lot n° 5.2 " électricité " du marché de réhabilitation et d'extension de la maison de retraite publique de Châtelet-en-Brie

Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Chanet, Anzani conseillers de la chambre, Mmes Batut, Karsenty, M. Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Joly, Mmes Simon, Chanet, Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Desportes, Mme Karsenty, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Pinsseau, Mme Chanet conseillers de la chambre, M. Desportes conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, Mme Karsenty conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Guerder, Pinsseau, Joly, Mme Chanet, M. Blondet conseillers de la chambre, Mme Fossaert-Sabatier, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires; Avocat général : M.

Joly conseiller rapporteur, Mmes Chanet, Anzani, Mazars, MM. Palisse, Beyer, Mme Desgrange, M. Corneloup conseillers de la chambre, M.

Joly conseiller rapporteur, Mme Chanet conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président

Milleville, Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Chanet, Anzani conseillers de la chambre, Mmes Batut, Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé

Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Chanet, Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Desportes, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Corneloup conseiller rapporteur, Mme Chanet conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

PREMIER MOYEN DE CASSSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré valable le bail dérogatoire signé le 13 septembre 2005 entre la SIC Les Chardonnets et la société Anixter, d'avoir dit

D..., représenté par Me Chatonnet Monteiro, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge la SAS Cougnaud une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du

Bargue, Gillet, présidents de chambre, Mme Bardy, conseiller, Mmes Trapero, Chardonnet, conseillers référendaires, Mme Leroy-Gissinger, conseiller référendaire, rapporteur, assistée de Mme Roussel-Feron