les photos jointes au rapport de l'inspecteur du travail témoigne de l'improvisation de leur mise en oeuvre, laquelle est incontestablement à l'origine de l'accident ; "que Manuel Z..., chef de chantier

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ventimeca Chablais, société à responsabilité limitée, dont le siège social est immeuble "

de la société JS Rénovation, il admettait avoir effectué des travaux d'électricité générale sur le chantier de M.

.. dans le cadre d'un litige prud'homal portant sur le montant de ses salaires et les circonstances de son licenciement, Hamed B..., peintre, avait travaillé deux mois en 1995 comme ouvrier sur le chantier

bien même un billet pour la métropole était offert à certains, la plupart d'entre eux ne se déplaçaient pas étant au demeurant précisé que s'ils l'avaient fait, ils n'auraient eu que la vision d'un chantier

, - condamner le Crédit Mutuel du Chablais au paiement de la somme de 25 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner le Crédit Mutuel du Chablais aux entiers dépens et

Y... travaillait à un chantier de l'entreprise X... et à une tâche fixée par M.

Y..., entré au service de la société Tuyauterie Mécanique Chaudronnerie en qualité de chanfreineur pour la durée d'un chantier, a, le 20 février 1982, été avisé par son employeur de la survenance, le 3

Par contre, seront accordés les frais habituels de paniers et de route pour tout chantier extérieur à La Roche-sur-Yon, sauf si ledit chantier est à moins de cinq kilomètres de la résidence habituelle"

Y..., employé au service de la société CGEE Alsthom depuis le 11 juin 1957, a été licencié le 31 août 1984 pour avoir refusé de se rendre sur un chantier et d'occuper temporairement un poste au service

demeurant en Turquie, engagé selon un contrat écrit le 21 juillet 1977 par la Société auxiliaire d'entreprises (SAE), ayant son siège à Bordeaux, comme coffreur, a été détaché le même jour sur un chantier

fait savoir qu'il était licencié le 25 janvier 1989 car il ne donnait pas satisfaction, mais qu'il pouvait finir sa semaine de travail ; que, le même jour, il a déclaré avoir fait une chute sur un chantier

jeune et ne caractérisait donc pas la faute grave ; que, s'agissant du premier grief, il était soutenu qu'il devait être examiné dans le contexte de la situation centrafricaine et des horaires de chantier

Y... de payer ses fournisseurs et de terminer les chantiers en cours, d'où une dépréciation et un amenuisement rapide de l'actif immobilier" ; qu'en se bornant à dire "qu'il n'y a aucune mesure entre les

rémunération donnant lieu à assujettissement au régime obligatoire de la sécurité sociale; qu'en reprochant dès lors à Mme Chane Tou Ky de ne pas justifier que les membres de sa famille intervenus sur le chantier

X... a été engagé comme chef de chantier à compter du 17 août 1982 ; que le 26 juin 1989 il a été victime d'un accident de la circulation survenu alors qu'il était en arrêt de travail à la suite d'un accident

poste", le préavis étant prévu du 5 au 12 février 1996 ; que, par lettre du 5 février 1996, l'employeur a notifié au salarié la rupture du contrat pour faute grave en raison de son comportement sur le chantier

X... qu'il a refusé de signer ; qu'il a été licencié le 2 janvier 1986 pour faute grave au motif qu'il avait refusé de se présenter sur le chantier où il avait été affecté ; Attendu que l'employeur fait