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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2212349_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Chabauty, rapporteur public, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204874_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2207989_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2012277_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2003661_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003951_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Chabauty, rapporteur public ; - et les observations de Me Richard, pour la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1910120_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. et Mme C ont fait l'objet d'un examen contradictoire de situation fiscale personnelle au titre des années 2014, 2015 et 2016.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1912357_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A B a vendu le 15 octobre 2018 un appartement sis rue Martre à Clichy (92).
Source officielle2ème Chambre
DTA_1912754_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Chabauty, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_1914432_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1908318_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Chabauty, rapporteur public ; - et les observations de Me Wenisch pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1908416_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1908569_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2313493_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Chabauty, rapporteur public ; - et les observations de Me Souweine représentant la société Global Switch. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2315711_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Chabauty, rapporteur public ; - et les observations de Me Torlet, représentant la société Verisure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401398_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2410779_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Chabauty, rapporteur public ; - les observations de Mme Badji, présidente de l'association LSBC, et de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200945_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2022, et des mémoires, enregistrés les 16 février 2024 et 15 mai 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, les associations " Le Chabot
Source officielleChambre 1-1
66162bd099851e0008f1e444
9 avril 2024
9 avril 2024
DU 09 AVRIL 2024 N° 2024/156 Rôle N° RG 20/04527 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZO6 [U] [K] C/ [W] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Mohand CHIBOUT
Source officielle2ème chambre section A
677e163adbb9bd42de09fbce
7 janvier 2025
7 janvier 2025
IMMO inscrite au RCS d'AVIGNON sous le numéro 809 826 878, dont le siège social se situe [Adresse 2], désigné à ses fonctions suivant assemblée générale du 2 novembre 2023, représentée par Me Karima CHABOUR
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