termes mesurés, a été distribué à une date laissant aux listes en présence aux élections municipales toute possibilité d'en contester le contenu ; que le fait que ce document ait été distribué par le cantonnier

Celui-ci a voté, seul, le recours à une expertise, confiée au cabinet Cateis. 2.

, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [X] [G] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jim CATON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [O] [N] [

[J] ont été engagés par la Société Méditerranéenne de Nettoiement (SMN) en qualité de cantonniers, respectivement à compter du 1er septembre 1999 et du 2 mai 2000 ; qu'affectés au marché de la Communauté

les marchandises précédemment livrées en exécution de trois factures non encore échues, l'endettement de la société [Adresse 4] et corrélativement, l'engagement de caution, auraient été cantonnés

Brahim X... pris en sa qualité de gérant de fait de la société Le Bar de l'Europe, pour l'année 2008, puis cantonné la condamnation de M.

rayon liquides, Alix X..., dont il possédait le numéro de téléphone, qui l'accompagnait généralement en caisse pour régler le prix de ses achats, et qui pour le paiement sortait une bouteille d'un des cartons

outre au paiement solidaire avec la société Mapleworld Investments Limited des impôts litigieux, majorations et pénalités y afférentes ; "aux motifs qu'Olivier X... ne peut soutenir qu'il s'était cantonné

Marlin), dix-huit carabines (22 LR Walther n° 39699), vingt carabines (Ultima Ration n° 0333 PGM), vingt-et-un carabines (Steyer n° 904SA996), vingt-quatre pistolets (Browning avec deux chargeurs et un canon

FASHION soit condamnée à cesser l'encombrement des parties communes devant le lot 153 sur le marché CIFA et à libérer les partis communes de tous les équipements et installations qui s'y trouvent : cartons

d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société LG médical, dont le siège est avenue des Temples modernes à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne), 2 / de la société Faure Plouton Carton

portant sur un photocopieur de marque Kyocera qui lui a été fourni par la société Dixiland ; que le 3 mars 2005, les parties ont conclu un second contrat de location portant sur un photocopieur de marque Canon

Caron employée du Trésor, a été grièvement blessée tandis qu'elle était passagère du camion conduit par son père Michel X..., préposé de la société Noailles autos ; que Mme A... a été nommée curateur "

au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 240 DÉFENDEUR : Madame [Z] [W] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Zoé CATONNÉ

GESTION LOGISTIQUE & CONSEIL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric CATTONI de la SELARL CATTONI

Grèce et Cantoni c.

LES RESIDENCES [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR: Monsieur [J] [P] [W] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 6] comparant en personne

de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Sabrina DOURLEN, plaidant/postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, substituant Me Frédéric CATTONI