AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

commises antérieurement à la déclaration du vol de la carte.

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 juin 1979, 77-40.677, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 29 novembre 1979, 78-41.137, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 février 1973, 71-40.649, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 décembre 1977, 76-40.562, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 mai 1974, 72-40.536, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 février 1975, 74-40.407, Publié au bulletin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son

de données informatiques sur un appareil qui ne se trouve plus sur le territoire français ; qu'au cas d'espèce, il ressort du dossier de la procédure que la captation des données informatiques émises

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

N° Q 22-81.383 FS-D N° 01312 ODVS 11 OCTOBRE 2022 CASSATION PARTIELLE M.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 juin 2021 Cassation partielle M.

Le procureur général près ladite cour d'appel a formé un pourvoi en cassation contre cette décision, et, par arrêt du 20 mars 2019, la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé cet arrêt en ses