COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : S 23-12.435 Demandeur(s) : la Communauté de communes Fium'Orbu Castellu Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin

   La procédure principale        Le 5 novembre 1992, l'administration communale d'Afife introduisit devant le tribunal de Viana do Castelo une demande tendant à faire

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

Localité 3], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 25/4728 du 02/10/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) représenté par Me Damien CASTEL

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000179 Débiteur(s): CASTEL INVESTISSEMENTS

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010966 Débiteur(s): CASTEL INVESTISSEMENTS

Castel, conseiller rapporteur, M.

télécopie avec récépissé en date du 22 décembre 2016 LE MINISTÈRE PUBLIC : En la personne de Jacky COULON, avocat général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Nous, Bertrand CASTEL

Castel, conseiller rapporteur, M.

Castel, conseiller rapporteur, MM. Foulquié, Moignard, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, Mme Drai, conseillers de la chambre, MM. Laurent, Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Castel conseiller rapporteur, M.

Jean-Claude Y... et Mme Jacqueline X..., épouse Y... de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Castel Saint Rémy ; Sur le

judiciaire de la société WLG, ont formé le pourvoi n° E 22-16.560 contre l'arrêt rendu le 23 février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige les opposant à la société Castel

A l'audience du 23 avril 2026, maître Castel-Pages a été entendue sur les motivations du mouvement général de grève du barreau de Rennes suspendant les désignations d'avocat commis d'office jusqu'au lundi

A l'audience du 23 avril 2026, maître Castel-Pages a été entendue sur les motivations du mouvement général de grève du barreau de Rennes suspendant les désignations d'avocat commis d'office jusqu'au lundi

    Le requérant est né en 1964 et réside à Castelo Branco. 5.

Négociations annuelles obligatoires 2024 CASTEL FRERES Accord du 16 Février 2024