Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Legrand-Castellon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Italy (no. 32404/96) almost five years ** ITL 20,000,000 (7)     Castello v. Italy (no. 32645/96) lease terminated on 31 December 1990 and still not vacated on 2 April 2001.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Debezy, société anonyme, dont le siège est route nationale 20, 31620 Castelnau

Dominique D..., demeurant Castelnau à Nant (12230) ; M. Bernard F..., demeurant à Le Liquier à Nant (12230) ; M. Christophe H..., demeurant Camping des Vernedes à Nant (12230) ; M.

B et de Mme C, candidats aux élections départementales organisées les 20 et 27 juin 2021 dans le canton de Castelnau-le-Lez.

Audoli Résidence Castelroc, ci-devant et actuellement à Marseille (Bouches-du-Rhône), résidence Bois Fleury, bâtiment ... à Saint-Tronc, 4°/ de Monsieur Jean-Paul B..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard Y..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), Les Hauts de Castelroc, en cassation

Jean-François Y..., demeurant à Castelnau Le Lez (Hérault), ..., route de Nîmes, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1988 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de M.

Jean X..., 2 / de Mme Maria Z..., demeurant tous deux Domaine d'Archan, 32440 Castelnau-d'Auzan, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Toutes deux représentées par Me Florence PAILLE-ARDILLY, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU DÉFENDEURS À LA REQUÊTE Monsieur [K] [F] [T] [Adresse 2] [Localité 4] né le 10 Septembre 1968 à Castelo

838, ayant son siège social [Adresse 2], prise en la personne de son gérant domicilié de droit audit siège, Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Hélène CASTELLO-PICARD

KREALINKS MANAGEMENT Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANTE Monsieur [W] [T] Représenté

GARAGE SAINT CHRISTOPHE Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIME ORDONNANCE D'INCIDENT

La société L’Écrin exploite un établissement de débits de boisson et de cabaret situé 1 rue Léonce Castelbou à Toulouse.

DES L'AURORE précédemment dénommée EPIBAG 30 allée Charles Babbage - 30000 NIMES représentée par Me DELTOMBE, avoué à la Cour assistée de Me CASTELBOU, avocat au barreau de NIMES INTIME : Monsieur Rémy

ARRÊT DU 07 Septembre 2022 CV/CR --------------------- N° RG 21/00436 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4HL --------------------- Commune de CASTELNAU DE MEDOC C/ S.C.P.

contrôleur de la liquidation judiciaire de la SCCV [16] dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Me Frédéric MORISSET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie-Monique CASTELNAU