Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, Mme A B, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la Caisse

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

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", enfin notice technique no 00. 18 A pour les matériels " CASSETTE MELODY " et " CASSETTE COMMERCIALE no 020. 25 A " constituant ses pièces 13 à 16) que les objets vendus consistent en des " unités de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 25 JANVIER 2024 DE DESISTEMENT ACCEPTE TOTAL (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Finidori, Bloch, Castel, Pers, Fossier, Raybaud, conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Divialle, Labrousse, M. Maziau, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Locam , représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et la SELAS LEXI Conseil & Défense, avocats au barreau

André X..., demeurant 30, fontaine Vive à Castets (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1986 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société d'exploitation de l'entreprise

Castet, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Le Men, société anonyme dont le siège social est sis Castello

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

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