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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450917.20220216
16 février 2022
16 février 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l'enfant signée à New-York le
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR05352
23 septembre 2010
23 septembre 2010
: - Le procureur général près la cour d'appel de Caen, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2010, qui, après annulation du jugement, a condamné Mme Caroline
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008239732
28 avril 2006
28 avril 2006
Zahia B ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée le 4 novembre 1950 ; Vu l'accord franco-algérien du
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473999.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00412
4 mars 2015
4 mars 2015
Il devra être reconnu que certaines libertés de recruter librement les salariées, organiser des plannings des congés de celles-ci et décider de leurs propres jours de congé étaient admises mais que ces
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02269_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01860_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les observations de Me Bâ, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème civ. S4
6868485a4965b5d9df3286a7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Portalis DB2E-W-B7I-NFG4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/10345 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFG4 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Caroline
Source officielle3e chambre
635237bd8c924eadffcc4ab5
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José BOU, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller,
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492635.20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B, alors âgé de quinze ans, a été libéré de ses liens d'allégeance à l'égard de la France.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-99
7 février 2012
7 février 2012
la vie privée Refus des juridictions internes d’interdire la publication d’une photographie d’un couple célèbre prise à leur insu : non-violation En fait – Les requérants sont la princesse Caroline
Source officiellecr
éesc/Luc A
6079a8459ba5988459c4c50b
22 mars 1995
22 mars 1995
Jean-Pierre, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Caroline et Jean-Philippe X..., Y... Nathalie, Z... Philippe, Z...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01190_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleRétention Administrative
68e9e7bf1cc27cf28f909624
10 octobre 2025
10 octobre 2025
PREFET DU JURA, intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me Caroline
Source officielleRétention Administrative
68e9e7bf1cc27cf28f909626
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[O] [Z] [D], appelant, assisté de Me Caroline RUMBACH, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
Source officielleJLD
67083cfe89f19e8c50fbf49a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER juge des libertes et de la detention N° RG 24/02358 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6SM ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS
Source officielleJuge libertés détention
670052d4c34eb4cc857e5d80
4 octobre 2024
4 octobre 2024
judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00356 Dossier : N° RG 24/01179 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIHV ORDONNANCE Rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline
Source officielleJuge libertés détention
679aa1a1e9a46d1f5a76911f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00016 Dossier : N° RG 25/00022 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILP2 ORDONNANCE Rendue le 10 JANVIER 2025 par Madame Caroline
Source officielleJuge libertés détention
679aa1a6e9a46d1f5a7691e7
10 janvier 2025
10 janvier 2025
judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00014 Dossier : N° RG 25/00020 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILPY ORDONNANCE Rendue le 10 JANVIER 2025 par Madame Caroline
Source officiellePCP JCP ACR fond
68e88ba93ea43407b9fbc95f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
jour, Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, la dette, objet du litige, ayant été soldée et les lieux libérés
Source officiellePage 47 sur 312