A D, représentée par Me Cabot, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer une attestation de demande d'asile

Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022 sous le numéro 2222363, Mme A H, représentée par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

L'ARTICLE 26 DU REGLEMENT DE COPROPRIETE "LES DEPENSES DE CHAUFFAGE SERONT DETERMINEES PAR LA CONSOMMATION TOTALE DU GAZ SOUS DEDUCTION DES DEPENSES DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE RESULTANT DU COMPTEUR DE CALORIES

They claimed that, according to the Coastal Law, the land in question cannot be owned by an individual and must be used only for public benefit purposes.

Article 4 : L’Etat versera à Me Calonne, avocate de M.

commissions pour des ventes intervenues dans son secteur d'exclusivité, l'arrêt retient que la société Climair a son siège social à Chartres et que rien ne démontre que les sociétés Solaronics, Air Calo

Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT

786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Septembre 2007 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme BOURQUARD, président, et Mme CALOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE

C D, représenté par Me Calot, demande au juge des référés, statuant au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Décembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT

C, représenté par Me Calot-Foutry, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2021 en tant que, par cet arrêté, le préfet

A..., représenté par Me Calot-Foutry, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement du 26 avril 2024 ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande

The applicant's Counsel cannot, as such, claim a legitimate interest – whether material or non-material – in continuing the proceedings on his own behalf.

CRÉANCIER POURSUIVANT Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8], [Adresse 3], [Adresse 2], [Adresse 7]-[Adresse 10] et [Adresse 6] à [Localité 13], représenté par son syndic, le cabinet CADOT-BEAUPLET

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Callon, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 24 octobre