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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2401682_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 16 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600354_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
le 22 juin 2021 d’une parcelle classée en zone N comme celles limitrophes qui accueillent cependant plusieurs habitations et que se sont installés au fil des années des caravanes, un mobil-home, une cabane
Source officielle1ère chambre
DTA_2200977_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B A, représenté par Me Cabane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 janvier 2022 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105652_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 6 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2007523_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 8 avril 2022, la commune de Roanne, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge des requérants au titre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002429_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Goven, de la SCP Cabinet Gosselin, représentant la commune de Saint-Lormel, et de Me Pezin, de la SELARL Cabinet Cabanes - Cabanes Neveu C, représentant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205082_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 6 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205158_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Délibéré après l'audience du 3 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203905_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 8 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Naud, premier conseiller, M. Pinturault, premier conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404631_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 18 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, président, M. Pinturault, premier conseiller, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404995_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
383322 du 13 mai 2024 par laquelle la fédération départementale des chasseurs de l'Isère a fixé l'attribution d'un plan de chasse annuel, pour la campagne 2024-2025 sur le territoire : " CP La grande cabane
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406292_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407966_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, Mme Ballanger, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501123_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 3 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501190_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 3 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501333_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 3 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501425_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 3 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.
Source officielleChambre 06
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19 mai 2026
19 mai 2026
Clément CABANES M. Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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14 octobre 2024
14 octobre 2024
[K] de sa demande d'expertise en ce qu'elle contient les chefs de missions suivants : * dire si la cabane '27 et le terre-plein '80581001 sont utilises par M.
Source officielle1re chambre 1re section
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17 décembre 2019
17 décembre 2019
Ils excipent de l'arrêt du 9 mars 2005 qui fait état de la construction d'une cabane et contestent avoir détruit celle-ci le 5 juin 2005, cette cabane constituant leur seule habitation.
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