LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hérold business center "HBC", société anonyme, dont le siège est à Paris (11ème), ..., en cassation

Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY Madame [I] [E] épouse [Y] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Didier SAINT AVIT de la SCP SAINT-AVIT ET BUSSILLET

dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 24-19.824 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société BCB Business

Vu la procédure suivante : L'association pour la défense et la protection du patrimoine paysage de Saint-Barbant, Saint-Martial et Bussière-Poitevine, Mme D E, M.

barreau de SAINT ETIENNE Instruction clôturée le 4 Avril 2005 Audience de plaidoiries du 09 Mai 2005 RG 04/2900 B LA DEUXIEME CHAMBRE, section B de la COUR D'APPEL DE LYON composée de - Michel BUSSIERE

Française, retraitée demeurant... 87170 ISLE Demanderesse au référé, Représentée par Maître Jean-Philippe BOURRA, avocat, ET : 1o- Monsieur Jean-Baptiste Roger Y..., né le 16 Septembre 1935 à BUSSIERE

modifications apportées et complété les dispositions de l'arrêté préfectoral du 26 novembre 2018 autorisant la société Parc éolien des Gassouillis à exploiter sept éoliennes sur le territoire de la commune de Bussière-Poitevine

B C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 1er août 2022 du directeur de l'agence Pôle emploi de Bruy-la-Bussière confirmant sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi

SAP Partner'indique avoir imbriqué les modules production de son ERP industrielle autour de SAP Business One et décrit sa solution GTI Industry One comme 'totalement intégrée à SAP Business One,..., intégrée

Buet og SARL Educational Business Services (EBS) mod Anklagemyndigheden. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Cour d'appel de Paris - Frankrig. # Forbud mod dørsalg - frie varebevægelser. # Sag 382/87

U..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 mars 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Saatchi et Saatchi business communications, société

    The applicants emphasised that they had been conducting their business operation for a very short period.

YAD BUSINESS Représentant : Me Jean-Marc BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0849 S.A.R.L.

La SARL Business Global Key demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 17 décembre 2021. Sur l'étendue du litige : 2.

du 09 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Par acte sous seing privé en date du 28 mars 2022, la société Haussmann business

success is guaranteed when the businesses are funded by public funds or taxes are not paid”.

School a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion pour un an ; 2°) de mettre à la charge de l'ICN Creactive Business School la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société G... international business

d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société La Mondiale grands crus, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Wine & Business

Mme [Y] s'est pourvue en cassation le 20 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 20 juillet 2023 dans une instance l'opposant à la société SFR Business distribution. 4.