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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6260f8616d9e13277d6e3789
20 avril 2022
20 avril 2022
Pascal MATHIS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre M.
Source officielleTrib. de Commerce
69fdb692cdc6046d470810ed
7 mai 2026
7 mai 2026
judiciaire : la SELARL B.G.H. en la personne de Me Adrien HARDY L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal
Source officiellePôle JCP
68e88b3c3ea43407b9fba2fc
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Francaise 25 place Gabriel Faure 83250 LA LONDE LES MAURES représenté par Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mélanie HAK Greffier : Karine PASCAL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
69a971eccdc6046d4797737e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
INTIMÉE d'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 04 Novembre 2025, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b80
21 novembre 2007
21 novembre 2007
B.P 107 01000 BOURG EN BRESSE représenté par Maître Pascal FOREST, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE CGEA D'ANNECY-CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS DU SUD EST L'Acropole-BP 37 88 avenue d'Aix
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd17
2 mai 2011
2 mai 2011
Son bulletin de paie du mois de décembre 2010 mentionne un montant net imposable de 19 750, 90 € pour l'année 2010, soit un salaire moyen mensuel de 1 645, 91 €.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00889
12 mai 2015
12 mai 2015
Pascal Y... fait justement grief au premier juge d'avoir considéré qu'elle ne constituait pas un complément de salaire, mais venait en remboursement de frais réellement exposés comme se référant à la valeur
Source officielleChambre civile TGI
6482c9d3203255d0f8d8e273
28 avril 2023
28 avril 2023
Les époux [P] sollicitent de la cour de: - constater que l'appelant ne rapporte pas la preuve d'une servitude de passage au profit de la parcelle CX ' [Cadastre 2] lui appartenant sur la parcelle CX '
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910ea
13 février 2014
13 février 2014
coupes de bois sur ses propres parcelles.
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bccc
12 février 2008
12 février 2008
/ ALM - ALUMINIUM MOULE, Vincent Y..., ès qualités d'administrateur de la Société ALM., Pascal Z... ès qualités de représentant des créanciers, CGEA GESTIONNAIRE DE L'AGS Arrêt rendu ce DOUZE
Source officielleChambre 4-3
65a236ca7ca18b0008e57f56
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400937_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
De plus, il ressort des pièces du dossier que la parcelle est un terrain vierge de toute construction et qu'elle est largement ouverte sur d'autres terres agricoles.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403704_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Les bulletins de salaire de M. A... susceptibles de faire apparaître des retenues pour le remboursement de sa part de l’avance ne sont, notamment, pas produits.
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d13
8 mars 2007
8 mars 2007
Alain X... a consenti au GAEC Y... un contrat de prêt sur diverses parcelles lui appartenant ; que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6d2
6 mars 2008
6 mars 2008
comparant en personne, assisté de Me Pascal A..., Avocat au Barreau d'ANGERS INTIMEE et appelante à titre incident : La S. A. R. L.
Source officiellecr
é sur les intérêts civils et, dans la procédure suiviec/M. Q
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01086
18 juin 2019
18 juin 2019
Pour qualifier de diffamatoire le premier passage incriminé, l'arrêt énonce, en substance, par motifs propres et adoptés, qu'il résulte de la simple lecture de ce passage, à la lumière de celle des autres
Source officielleChambre 4-6
69623f80cdc6046d47d61ce2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2026 Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, Greffier, auquel la minute de la
Source officielleChambre 4-6
69d0a4dacdc6046d471134a5
3 avril 2026
3 avril 2026
, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielleChambre 4-3
64a8fef003029105dbedbf25
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-6
67f0bfea7404cfa73fa4bc4d
4 avril 2025
4 avril 2025
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Madame Pascale ROCK, Greffier, auquel la minute de la
Source officiellePage 47 sur 266