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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03325_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03589_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C, également connu sous le nom de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03595_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02600_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Agnel, président de chambre, Mme Brodier, première conseillère ; Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00068_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Agnel, président de chambre, Mme Brodier, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00106_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Agnel, président de chambre, Mme Brodier, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00260_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00420_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Le rapport de Mme Brodier, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00445_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Le rapport de Mme Brodier, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00487_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03157_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le rapport de Mme Brodier, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503580_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Rees, président, - Mme Brodier, première conseillère, - Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. La rapporteure, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504960_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Rees, président, - Mme Brodier, première conseillère, - Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. La rapporteure, L.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02279_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. Le rapporteur, Signé : M.

Source officielle
CC

soc

61372294cd580146773feb0d

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle Y..., alors de nationalité polonaise, a été engagée, le 19 décembre 1983, en qualité de brodeuse à domicile

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02221_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2024. Le rapporteur, Signé : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03346_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Martinez, président, Mme Stenger, première conseillère, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. La rapporteure, Signé : L.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004101_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, Mme Brodier, première conseillère, Mme Bonnet, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00585_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Martinez, président de chambre, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00965_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. Le rapporteur, Signé : M.

Source officielle

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